La rationalisation sous la IVe République

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concernant la constitution. A cette époque, un tripartisme existait entre le partit communiste français, le mouvement républicain populaire et le parti socialiste.

La IVe ressemble a la IIIème république du fait que les pouvoirs du président de la république son réduit au profil d’un premier ministre qui pouvais être renversé par le parlement.

Comment la IV république a-t-elle mis en place le rationalisme parlementaire et pourquoi ce système n’a pas fonctionné.

Nous verrons sa mise en place avec la constitution de 1946 et ses différents mécanismes et l’instabilité de cette rationalisation sous la IV république.

I) La mise en place dans la constitution de 1946 des mécanismes du parlementarisme rationnalisé afin de garantir une plus grande stabilité de l’exécutif

A) La rationalisation dans la mise en place du gouvernement

- Le président du conseil devait former son gouvernement et le présenter à l’assemblée afin d’obtenir le droit de gouverné se plaçant ainsi sous l’autorité des chambres c’est la double investiture

- Parlement bicaméral l’assemblée nationale remplace la chambre des députées et le conseil de la république remplace le sénat

- 7 décembre 1954 place le vote de l’investiture après la liste des membres du ministère

B) La rationalisation des procédures de motion de censure et de question de confiance et dissolution

- La motion de censure art 50

- La question de confiance art 49

- La dissolution art 51

II) Une rationalisation encore instable due aux déviations de la pratique et une instabilité politique

A) Les déviations de la pratique dans les faits

- Avec le procédé de double investiture, le président du conseil voit sa majorité chutée et peut donner lieu à une démission

- Un régime d’assemblée est maintenu

B) Une grande instabilité politique

- Tripartisme présent Ramadier compose un gouvernement qui comprend des socialistes des communistes, des MRP et des radicaux ainsi que François Mitterrand

- Nombreux gouvernement qui se sont succédé 24 gouvernements de 1946 à 1958

- Double investiture art 45 de la constitution les présidents du conseil peuvent avoir la confiance de la majorité mais échoué a la présentation de leur cabiner car n’ont pas les critères des différents partis pour leur soutient

- Pas de réelle majorité dégagée