La loi et la décision de justice

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En opposition à cette méthode, l’école de la libre recherche scientifique prône une interprétation plus souple du droit et donc une certaine distance prise vis-à-vis de la loi. Des auteurs tels que Saleilles et Gény, chefs de file de l’école de la libre recherche scientifique, mettent en avant la nécessité de prendre en compte les réalités traduisant les phénomènes sociaux. Dans ce cas, le juge peut établir sa décision en s’appuyant, outre la loi qui reste malgré tout le cadre de référence, sur le contexte de l’affaire, des réalités sociétales ou encore certains éléments objectifs.

Une combinaison de ces deux méthodes d’interprétation du droit permet donc de nuancer l’influence de la loi dans la décision de justice.

Ainsi, la loi est le point de départ de l’interprète du droit, il s’y réfère pour assurer la légitimité et le bienfondé de sa décision. La loi grâce à son caractère obligatoire est donc le centre de toute décision de justice. Pour autant bien que le texte législatif reste le point de départ de toute réflexion juridique, la décision de justice peut également être influencée par des éléments différents de la législation.

De même, il arrive que le cheminement se fasse dans le sens contraire. Dans ce cas, la décision de justice va à son tour influencer la loi, permettant notamment de l’actualiser ou de la préciser. On parle alors de la jurisprudence.

- Application de la loi : l’influence de la décision de justice

Dans un second temps nous étudierons comment la décision de justice, ou plutôt les décisions de justice, peuvent influencer à leur tour la loi et son interprète et donc, in fine, de futures décisions de justice.

- La jurisprudence

Lorsque plusieurs décisions de justice sont rendues dans le même sens pour des problématiques similaires, on voit se dessiner une généralité et une manière habituelle de juger. C’est cet ensemble de décisions fixant la même solution pour un problème semblable que l’on désigne par jurisprudence.

Cette jurisprudence influence le juge dans son rôle d’interprétation. Il utilisera la loi de manière différente en fonction de la jurisprudence. Cette dernière va permettre d’éclairer le texte, de le rendre plus concret face aux situations de faits. La jurisprudence va également aider le juge en cas d’absence de loi, tenant alors un rôle de suppléance.

D’autre part, les décisions de justice constituant la jurisprudence peuvent influencer le législateur dans la rédaction de textes. On parle par exemple de droit prétorien pour désigner la règle juridique qui émane de la jurisprudence. La jurisprudence prétorienne étant elle-même une source importante de droit dans le domaine administratif entre autres, signe que celle-ci a un véritable impact sur la loi.

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