La justice peut-elle se passer de la loi ?

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- Donc la justice est indépendante de la loi

Au sens où elle est une idée, un idéal de la raison cô dirait Kant expliquer Elle doit donc servir de norme et de règle au droit positif, c.à.d. à la loi. Cours 2e Grande Partie p. 8 En ce sens, ce n’est pas la justice qui ne peut pas se passer de la loi : c’est la loi qui ne peut pas se passer de la justice !!

- La vertu de justice = vouloir celle-ci, quelque soit la loi

La justice n’est pas seulement le principe moral/valeur indépendant de la loi, cô on vient de le dire ; c’est aussi une vertu personnelle, celle de l’hm juste. Or l’hm juste veut respecter le principe/valeur de justice, quoique dise la loi. Voir Socrate ds le Criton : si les lois sont injustes, il faut les changer, au nom même de la justice.

On peut même envisager la légitimité de la désobéissance civile, lorsqu’aucun moyen légal n’existe pr obtenir justice, cô ds une tyrannie, ou un Etat totalitaire. Cours 2e Grande Partie p. 10

Transition (Conclusion) Donc on voit désormais en quel sens la justice peut, voire doit se passer de la loi ; alors que la loi ne peut pas se passer de la justice. (Objection) Mais toutefois, si l’idée de justice ne s’efforce pas de s’incarner dans la loi, ne condamne-t-elle pas à ne rester qu’une idée, justement ? la just ne peut donc pas se passer de la loi en ce sens ?

- LA JUSTICE NE PEUT CEPENDANT SE PASSER DE LA LOI POUR SE REALISER

- La justice ne doit pas être seulement en droit, mais aussi en fait

Expliquer repère en fait/en droit Cours 2e Grande Partie p. 1 Donc, si on veut ê réellement juste, la vertu de just n’exige pas seulement qu’on s’oppose à la loi injuste ; elle suppose tt de même aussi qu’on fasse des lois justes. Il faut donner à la just force de loi Cours 2e Grande Partie p 6-7 La just cô idéal a besoin de la loi pr devenir réelle. Sinon ça ne serait qu’une utopie, et deviendrait un idéal de l’imagination.

- Donc par ex la loi doit ê plus réellement égalitaire

Voir opposition égalité formelle/égalité réelle, droits-créances Cours 2e Grande partie p11 + Cours 3e Grande Partie p. 3 = donner force de loi à l’égalité juste, par ex égalité des chances par droit à l’instruction. Sinon le juste principe de l’égalité entre les hms ne sera pas réalisé, voir J. Rawls Cours 3e Grande Partie

- Donc par ex aussi la loi doit ê plus réellement respectueuse de la juste liberté

Cela ne sert à rien de dire qu’il est juste que l’hm soit libre si la loi ne le garantit pas. Donc il faut que l’Etat soit de droit Cours Etat-Politique : que sa loi protège réellement la liberté politique cô la liberté individuelle qui sont des droits justes en eux-mêmes, voir B. Constant = il faut l’écrire dans les textes de loi + séparer les pouvoirs.

(Rappel du problème) Il s’agissait de savoir si la justice peut se passer de la loi. (1) Or le plus logique est d’abord d’admettre que non. C’est le rôle de la loi de dire la justice, et de la dire de façon égale pour tous, soustrayant ainsi l’idée de justice à d’interminables controverses, comme à la subjectivité des opinions personnelles. Sans la loi, la justice serait donc impossible. (2) Toutefois, on ne peut pas identifier purement et simplement ‘’justice’’ et ‘’loi’’. La justice est en elle-même un principe moral, une valeur, qui est indépendante de la loi ; qui devrait lui servir de norme, et qui autorise à critiquer la loi, voire à lui désobéir. Donc en ce sens, c’est au contraire la loi qui ne peut pas se passer de la justice. (3) Pour autant, on ne peut pas dire que la justice puisse en fin de compte se passer de la loi : elle a besoin d’elle pour se réaliser, c’est-à-dire devenir effective, et ê respectée ; seule la loi peut lui donner la force que cela requiert.

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