La genèse de la V ème république

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. Doc. 1 : « À lui [Président] l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques ».

. Doc. 2 : De Gaulle affirme « Que désormais, le Chef de l'Etat soit réellement la tête du pouvoir ».

. Doc. 5 : L’ambivalence autour de la définition du terme « arbitre ».

. Doc. 8 : « La Ve République (...) a permis enfin que le chef de l'Etat en soit un ».

- Le Premier ministre, entre « fondé de pouvoir » et « porte parole » :

. Doc. 1 : « le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement ».

. Doc. 2 : « C'est aussi le cas pour l'institution d'un Premier ministre, ayant avec ses collègues, à déterminer et à conduire la politique, mais qui, ne procédant que du Président dont le rôle est capital, ne pourra évidemment agir sur de graves sujets que d'après ses directives ».

. Doc. 6 : « Quant aux ministres (...) ils ont agi avec une évidente efficacité ».

B°) L’affaiblissement du pouvoir du Parlement : un Parlement divisé (art. 24 de la C°) et aux prérogatives limitées (art. 34 et 37 de la C°)

- Et ce partage de la souveraineté entre l’Exécutif et le Législatif serait encore aggravé par le partage du pouvoir législatif entre deux Chambres, d’origine différente, mais dotées d’attributions analogues ».

Du point de vue de sa fonction législative : perte de son monopole d’élaboration de la loi (referendum législatif), domaine de la loi, disparition de la souveraineté de la loi avec le contrôle de constitutionnalité, le gouvernement est responsable de la procédure législative (procédures de rationalisation du parlementarisme)

Du point de vue de son rôle de contrôle : on rend difficile la mise en œuvre de la responsabilité du gouvernement. Il n’élit plus le président et n’investit plus le gouvernement.

II°) L’analyse prophétique de l’émergence d’un pouvoir présidentiel

A°) L’élection du président de la République au suffrage universel direct, « conclusion logique du système » gaullien

« Toute souveraineté émanant nécessairement du peuple, il faudrait descendre jusqu’à la source de la souveraineté, c'est-à-dire remettre l’élection du chef de l’Exécutif au suffrage universel, comme dans la Constitution américaine, comme dans la Constitution française de 1848. Là est la conclusion logique du système : là serait aussi l’unique moyen de le fonder en droit ».

- La nécessité d’élire le président de la République au suffrage universel direct :

. Doc. 1 : L’étendue des pouvoirs du président de la République conduisait de Gaulle à procéder à l’élection du chef de l’Etat par un corps très « large » ; la garantie démocratique devant être conférée à la fonction devait conduire à étendre à le vote à l’unité démocratique première – atomique – : le citoyen.

- Un projet ancré dans les desseins du général de Gaulle :

. Doc. n°6 : « C’est ce qui a été simplement précisé par le dernier référendum ». L’élection du président de la République n’est qu’une « précision », c'est-à-dire une correction qui parachève le système constitutionnel politique gaullien et renforce ses présupposés.

B°) La dérive présidentialiste du système constitutionnel gaullien

« Mais en France, où le passage du pouvoir présidentiel au pouvoir personnel, comme dit Auriol, est un des périls connus et éprouvés qui menacent la démocratie, l’attribution du pouvoir exécutif à un homme par le Suffrage universel s’appelle le plébiscite ».

- Le poids de l’histoire constitutionnelle française :

. Le coup d’Etat du 2 décembre 1851 conduit à écarter, à l’origine l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.

. Il était donc nécessaire pour le Général de Gaulle de procéder à une révision de la Constitution. Révision qui sera approuvée par référendum en 1962.

- L’affirmation d’une nouvelle tradition constitutionnelle française :

.Doc. 3 : La critique de François Mitterrand à l’égard d’un « pouvoir personnel » ne l’empêchera pas d’être « le plus gaullien des cinq présidents élus par le peuple »

. Doc. 8 : « La Ve République a sauvé la République » affirme Nicolas Sarkozy.

Tout le paradoxe de la Vème République était déjà souligné par Léon Blum : l’instauration d’un pouvoir personnel, tant critiqué, n’a jamais été remis en cause par les successeurs du Général de Gaulle qui se sont adaptés – plus qu’ils n’ont adapté – l’édifice constitutionnel conçu pour ce dernier.