La formation professionnelle initiale

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Contrat d’Intégration Professionnelle (C.I.P.) concerne toute entreprise de droit privée affiliée à la CNSS selon le cheminement suivant :

-Sélection du candidat par l’entreprise dans le cadre d’un processus de recrutement;

-Formation / intégration pendant une période de 6 à 9 mois dans le cadre du dispositif des contrats d’insertion :

- un module de formation sur les aspects comportementaux en cas de besoin;

- une éventuelle formation technique assurée par un opérateur externe choisi par l’entreprise;

- une formation pratique au sein de l’entreprise encadrée par un tuteur désigné à cet effet;

-Versement mensuel par l’entreprise de l’indemnité de stages dès le premier mois;

-Recrutement définitif sur un contrat CDI à l’issue du stage de formation / intégration, avec couverture sociale du bénéficiaire;

-Versement de la prime de formation / intégration par l’ANAPEC à l’entreprise[5]

Problématique :[pic 1]

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Plan :

-Partie I : La formation professionnelle initiale (Contrat d’apprentissage)

Chapitre 1 : Le régime général relatif au contrat d’apprentissage ;

- Section 1 : Les conditions relatives à l’apprenti et à l’employeur.

- Section 2 : Les obligations à l’égard de l’employeur et à l’employé.

Chapitre 2 : Spécificité du contrat d’apprentissage ;

- Section 1 : Insertion de l’apprenti dans la production

- Section 2 : Indemnité / salaire et subsistance de l’apprenti

Partie II : La formation en alternance par le contrat d’insertion professionnelle

Chapitre 1 : Le contrat de formation alternée ;

- Section 1 : Le contrat de qualification et d’adaptation ;

- Section 2 : Exécution et rupture du contrat ;

Chapitre 2 : Les stages de formations par le contrat ANAPEC

- Section 1 : Les stages de formation à travers le programme « IDMAJ »

- Section 2 : Indemnité de stage

Partie I : La formation professionnelle initiale (Contrat d’apprentissage)

Pour le chômeur ou le travailleur, l’occupation ou la conservation d’un emploi se joue principalement sur le terrain de la formation et de l’acquisition d’une qualification. En France cette formation a été jusqu'à une période récente du ressort presque exclusif de l’Etat (système scolaire), et seul l’apprentissage, dont l’importance déclinait régulièrement, relevait du droit du travail. Une formation initiale en entreprise s’est révélée nécessaire à l’emploi des jeunes. D’où l’importance prise en droit du travail par la formation professionnelle, conçue comme un moyen d’acquisition et d’entretien de la qualification des salariés.

Chapitre 1 : Le régime général relatif au contrat d’apprentissage ;

L’apprentissage est régie par le dahir du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi N° 12-00, ayant abrogé le dahir du 6 avril 1940 relatif à la formation professionnelle d’ouvriers spécialisées, qui a institué et organisé l’apprentissage dans le but d’encadrer les petites et moyennes entreprises, de sauvegarder l’artisanat, et de permettre aux jeunes agricultures d’acquérir une qualification technique moderne. Art 12, 13,14 du Loi n° 12-00

La formation professionnelle initiale n’est régie par le droit du travail que dans la mesure où elle implique la participation des entreprises. Il en est ainsi depuis l’origine, lorsqu’est acquise par l’apprentissage. Celui-ci est présenté par la loi elle-même comme une forme d’éducation alternée, c’est-à-dire combinant des périodes d’enregistrement et des périodes de travail en entreprise. La crise de l’emploi a provoqué le développement de multiples mesures destinées à lutter contre le chômage des jeunes.

- Les conditions du contrat d’apprentissage :

L’apprentissage est une forme d’éducation destinée à donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale théorique et pratique. [6]

Cette formation est assurée pour partie dans une entreprise, pour partie dans un centre de formation d’apprentis, et doit normalement conduire à l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un des diplômes de l’enseignement technologique.

Sauf des conditions particulières qui seront précisées, le contrat d’apprentissage est régi par les lois, règlements et conventions collectives applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés, dans la branche d’activité de l’entreprise qui a été prise en considération. [7]

L’accueil d’apprentis dans une entreprise ne doit, cependant, pas avoir pour conséquence le licenciement des salariés de l’entreprise ou l’empêchement de recruter de nouveaux travailleurs, ni avoir pour objectif de remplacer des personnes en grève ou des travailleurs licenciés pour exercice du droit syndical.[8]

Section 1 : Les conditions relatives à l’apprenti et à l’employeur.

- Les conditions relatives à l’apprenti :

Pour être engagé par une entreprise en qualité d’apprenti, le jeune travailleur doit satisfaire aux deux conditions suivantes. Tout d’abord, il doit être âgé de 16 ans au moins, et de 25ans au plus, au début de l’apprentissage. Par dérogation toutefois, les bénéfices du statut est accordé aux jeunes âgés d’au moins 15 ans qui justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire. Il doit ensuite produire un avis d’orientation