L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle par la formation

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** Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

*** Le compte personnel de formation est individuel et personnel. Il est ouvert dès l’âge de 16 ans (15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d’apprentissage). Le compte personnel de formation est alimenté en heures de formation chaque année et, le cas échéant, par des abondements complémentaires, selon des modalités précises.

Le compte permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total. Pour un temps partiel, les heures sont calculées selon la proportion du temps de travail effectué.

Le compte peut également être abondé par un accord d’entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) interprofessionnel.

20 % des versements du FPSPP faits par les entreprises seront redistribués aux TPE de moins de 10 salariés via leurs Opca.

Le compte personnel de formation est opérationnel depuis le 1er janvier 2015, date à laquelle il remplace le DIF (droit individuel à la formation). D’un plafond de 150 heures, il peut être utilisé par les salariés et les demandeurs d’emploi : les droits au CPF sont transférables.

Le texte instaure un entretien professionnel obligatoire pour l’ensemble des salariés. L’objectif est de faire le point sur leurs actions de formation, leurs compétences et leurs perspectives professionnelles. Il doit être proposé systématiquement au salarié à l’issue de différents congés (parental, d’éducation, maternité, soutien familial, adoption, longue maladie). Il remplace également l’entretien professionnel des plus de 45 ans actuellement en vigueur. D’où une simplification des dispositifs existants.