La Constitution : Une norme comme les autres ?

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B – La spécificité de la Constitution au sens matériel

La Constitution étant le texte organisant et instituant les différents organes de l'Etat, elle est considérée comme la norme la plus élevée.

En effet, selon la hiérarchie des normes élaborée par KELSEN en 1962, la Constitution se trouve au sommet de cette pyramide. Ainsi, toutes les autres normes lui sont subordonnées et doivent lui être conforme. Pour garantir sa primauté, il est nécessaire que les tribunaux écartent l'application d'une convention internationale, d'une loi ou d'un règlement qui lui serait contraire. On parlera alors de contrôle de constitutionnalité. En France, il est assuré par le Conseil Constitutionnel. Il s'agit d'un organisme, crée par la Constitution de 1958, ayant pour mission de garantir la suprématie de la Constitution en empêchant l'application de tout acte qui lui serait contraire.

Ainsi, la Constitution dispose de caractères qui lui sont propres. Elle ne peut être considérée au même titre que les autres normes, constituant sa suprématie.

- Les limites du caractère suprême de la Constitution par la concurrence d'autres normes et par son assouplissement

Nous pouvons cependant constater qu'il existe des obstacles à la suprématie de la Constitution. En effet, des normes de valeurs internationales peuvent entrer en concurrence avec elle et limitant ainsi son caractère suprême au niveau interne. De plus, la Constitution peut être organisée selon des principes dits « souples », favorisant son instabilité et affectant son caractère suprême.

A – La Constitution, une suprématie limitée au niveau interne

La suprématie de la Constitution peut donc être remise en question et doit parfois se montrer conforme et subordonnée à d'autres normes. La Constitution demeure en effet une norme interne, c'est-à-dire qu'elle est valable uniquement sur le territoire qui l'a élaboré. Ainsi elle peut entrer en concurrence avec les règles internationales.

En effet, pour mettre en évidence ce propos, nous pouvons prendre l'exemple des traités européens. La Cour de Justice de l'Union Européenne ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme font primer les engagements internationaux sur l'ensemble des règles internes des pays membres, y compris sur leur Constitution. Ce principe limite alors le caractère suprême de la Constitution puisque le texte européen doit primer sur la Constitution du pays.

De plus, si le traité apparaît contraire à la Constitution, le pays concerné doit être en mesure de réformer sa Constitution afin d'adopter ce texte international et de l'appliquer sur son territoire.

B – La Constitution souple, une norme au même rang que les autres

Toutes les Constitutions prévoient les conditions selon lesquelles elles peuvent être révisées. Cette procédure est dite « de révision », et selon les Constitutions elle peut être plus ou moins complexe.

La Constitution française de 1958 est dite rigide, c'est-à-dire dire que la procédure prévue pour sa révision est complexe à mettre œuvre. En effet, elle ne peut être révisée que par un organe distinct ou selon une procédure différente de celles utilisées pour l'adoption de lois ou de normes ordinaires. Elle est alors préservée et conserve son statut spécifique et sa suprématie.

Cependant, il existe des Constitutions souples pouvant être révisée de manière beaucoup plus simple. En effet, la Constitution anglaise peut être révisée par les mêmes organes et selon les mêmes procédures par lesquels sont adoptées les lois ordinaires. Cette procédure assouplie aboutie tout d'abord à une instabilité du texte constitutionnel, puisqu'il peut être modifié régulièrement. De plus, la Constitution perd de sa portée symbolique puisque sa suprématie est remise en cause. En effet, selon cette procédure, la Constitution et les autres textes juridiques ont le même statut.