L'évasion et la fraude fiscale dans les grandes entreprises.

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est jugé très faible par rapport à ce que l’on considère comme la norme (pays de l’OCDE). Ils peuvent être aussi appelés paradis bancaires ou centres financiers offshores et existent depuis aussi longtemps que la fiscalité. Ils se définissent donc de manière relative et pour certains domaines d’activité.

La définition peut aussi s’appliquer à une partie d’un pays. Dans ce cas-là, on parle d’une "zone franche" qui constitue un paradis fiscal à l’intérieur d’un pays où la fiscalité est élevée.

On peut distinguer trois types de paradis fiscaux :

⦁ Les paradis fiscaux à faible imposition sur les personnes physiques

⦁ Les paradis fiscaux à faible imposition sur les entreprises

⦁ Les paradis fiscaux à faible imposition sur les personnes physiques et les entreprises

Par exemple, Monaco est un paradis fiscal pour les personnes physiques étrangères qui y résident, mais le taux de l’impôt sur les sociétés est identique à celui de la France.

N’existant aucune définition législative, l’O.C.D.E. a établi quatre critères pour définir un paradis fiscal :

⦁ Des impôts inexistants ou insignifiants

⦁ Une absence de transparence

⦁ Une législation empêchant l’échange d’informations avec les autres administrations

⦁ La tolérance envers les sociétés écran ayant une activité fictive.

En plus d’offrir une fiscalité extrêmement avantageuse, les paradis fiscaux entretiennent également le culte du secret et sont réputés pour leur opacité.

Ces paradis sont connus pour encourager l’évasion fiscale. En général, les paradis fiscaux sont de tous petits territoires, souvent des îles, qui compensent un faible taux d’imposition par un très grand volume d’opérations au niveau mondial. Ils sont devenus un composant incontournable dans la stratégie fiscale des sociétés multinationales qui installent des holdings où elles peuvent faire apparaître leurs bénéfices.

On trouve des paradis fiscaux partout sur la planète, mais seulement des estimations peuvent être faites pour en évaluer le nombre.

En 2012, l’OCDE fait une liste regroupant tous les paradis fiscaux non coopératifs selon eux. Ainsi une liste, la liste grise regroupant 37 paradis fiscaux, est composée des territoires suivants :

- Anguilla (Royaume-Uni) - Antigua-et-Barbuda - Aruba (Pays Bas) - Bahreïn - Barbade - Belize - Bermudes (UK) - Îles Caïmans (UK) - Îles Cook - Costa Rica - Curaçao (Pays-Bas) - Delaware (USA) - Dominique - Émirats arabes unis - Gibraltar (UK) - Grena - Liberia - Malaisie (Labuan) - Îles Marshall - Montserrat (UK) - Nauru - Niue - Panama - Philippines - Saint-Christophe-et-Niévès - Saint-Vincent-et - Samoales - Grenadines - Sainte-Lucie - Seychelles - Sint Maarten (Pays Bas) - Îles Turks-et-Caïcos (UK) - Uruguay - Vanuatu - Îles Vierges britanniques (UK)

En Juin 2015, la Commission Européenne a créé une nouvelle liste noire des paradis fiscaux. Cette liste porte aussi le nom de "Liste Moscovici" des paradis fiscaux non coopératifs. Il s’agit d’une liste non exhaustive car elle est composée d’une compilation des 18 listes noires européennes des 28 pays membres de l’Union Européenne.

Liste Européenne des 30 paradis fiscaux :

II / Les conséquences et les enjeux de ces pratiques :

A) Les risques encourus :

L’évasion fiscale, ici, c’est le fait d’échapper totalement ou partiellement à l’impôt en utilisant des montages juridiques permis par la loi. Le contribuable (personne physique, un ménage ou une personne morale, qui doit payer les impôts, les contributions et autres taxes qui s’appliquent à son pays) s’expose au risque de tomber sous le coup de l’« abus de droit » qui caractérise le fait d’échafauder des montages plus ou moins licites dans l’unique but d’obtenir un allègement de son imposition. Pour éviter la sanction par l’abus de droit il faut pouvoir prouver que le montage avait certes un but fiscal mais aussi autre chose de légitime. L’abus de droit est une notion juridique, notamment associée au droit moral, qui permet de sanctionner tout usage d’un droit (ou de clauses abusives) qui dépasse les bornes de l’usage raisonnable de ce droit.

En ce qui concerne la fraude fiscale, sont considérés comme des comportements frauduleux :

⦁ Une omission délibérée de déclaration

⦁ Une dissimulation volontaire de biens ou revenus soumis à l’impôt

⦁ L’organisation de son insolvabilité

⦁ Plus généralement, toute manœuvre visant à faire obstacle au recouvrement de l’impôt

Si l’administration fiscale détecte un comportement frauduleux, elle peut engager des poursuites pénales après avis de la commission des infractions fiscales. Indépendamment des sanctions fiscales, l’auteur d’une fraude fiscale encourt :

⦁ 500 000 € d’amende

⦁ 5 ans d’emprisonnement

Ces peines sont portées à 2 000 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou