L'identification du droit pénal

...

Le code de 1992 c'est une oeuvre de compromis parce qu'il maintient l'achitecture fondamentale du droit pénal (division tripartite des infractions, pp de responsa personelle des individus et les peines) mais ce code comporte également des innovations imp. Un d'elles est la responsabilité penale des personnes morales.Réorganisation ds valeurs. L'homme est au centre des valeurs.

2) L'identification du droit pénal général

A)Contenu du droit pénal général

Il traite de la délimitation des actes réprimés, il traite la question de la reposa pénale ou encore les sanctions.Ce sont donc les rêgles générales relatives à la sanction.

B)Le droit pénal général et les autres disciplines criminelles

Le droit pénal dans sa globalité ne peut être apréhender si on scinde e droit spécial.

Il y a la procédure pénale qui traite de la démarche qui vont conduire à la mise en oeuvre du droit pénal.

Le droit pénal spécial à la différence du droit pénal général il envisage les infractions séparémment. Faire du droit pénal spécial c'est dresser un catalogue d'incriminations.

Il y a aussi la criminologie.

La responsabilité pénale qui conduit à savoir qui peut être mis en cause dans une affaire, sanction pénale qui constitue la réponse sociale.

I) La rêgle pénale:La notion

Elle tient aux sources du droit pénale et à la consitution de 1958.Nous allons envisager la notion de droit pénal et l'application de la rêgle pénale.

Quand on parle de légalité pénale on fait référence à la textualité de la rêgle pénale.La loi reste quand même la norme principale.

Chapitre 1 le pp de la légalité pénale.

Section 1: Affirmation du principe.

Paragraphe 1: Les origines

Le pp de légalité date de la pèriode post révolutionnaire parce que avant le droit coutumier et ecrit accordait un très grande importance aux juges et dans certains cas le jugevait réprimer sans qu'aucun texte le prévoir.

Au moyen age il existait des sortes de chartres qui limitaient également l'action du juge.En 1789 on à une réaction antijuge. L'"arbitraire" définissait la justice de cette époque.l4ID2E FORGER DANS LES LUMI7RES A 2T2 DE LIMITER CONSidérablement les pouvoirs du juge par le texte.

Nul ne peut etre contraint de faire ce que le texte n'ordonne pas.Il faut que le droit pénal soit très précis. Article 8 de la DDHC.

On a un certain nb de textes qui posent le pp de légalité.

Paragraphe 2 : Signification et raison.

Le pp de légalité à une signification éminemment politique et implique que des sactions pénales ne peuvent être encourues qu'en vertue d'une loi cad d'un texte qui exprime l'interet général.Il y a une formule qui exprime cette idée : Nulum crimen nula poena lege. Cela signifie que le pp de légalité a deux aspect.: Pas de crie pas de peine sans loi.

C'est au législateur de determiner le perimetre de l'infraction, c'est au législateur de dire quelles peines et quelles sanctions sont applicables.C'est une rêgle qui posent un équilibre entre préservation de l'intertet ge et les droits de l'individu.

. Il y a plusieurs manifestations de cela :

- d'un point de vue politique, la légalité des délits et des peines c'est une nécessité pour préserver la sécurité des citoyens et leur liberté individuelle . La règle doit être connue au moment du comportement .

- D'un point de vue psychologique, la loi doit avertir avant de frapper . Le citoyen doit savoir ce qui est interdit pour savoir ce qui est autorisé. Finalement la préexistence du texte c'est un moyen , une obligation pour contre carrer des penchants délictuels . On doit avoir conscience de ce que l'on encoure. La loi éduque le citoyen en cherchant à l'intimider.

- D'un point de vue démocratique, il est important de reconnaître au seul législateur la possibilité de restreindre les libertés individuelles. Le pouvoir réglementaire ne peut pas créer des délits et des crimes ( ressort du législateur ) sauf par ordonnance ( avec loi de ratification ) .

Aujourd'hui l'article 111-3 du COPE énonce ce principe de légalité , quand on le lit on voit clairement la dualité de ce principe ( al 1 et 2 ) .

Section 2 : Conséquences du principe

Ces conséquences sont variables en fonction des acteurs . Il y a deux acteurs concernés :

- législateur

- juge

§ 1 Pour le législateur

Le législateur tout au moins en matière délictuelle et criminelle dispose d'un monopole . C'est lui qui est chargé de déterminer incrimination et peine. Il est chargé de déterminer aussi la procédure.

Précisions pour :

- les incriminations → le législateur doit dresser un inventaire des incriminations ( texte qui définit une infraction ) mais en respectant certaines obligations :

o les textes , les lois pénales doivent être précisent. On doit avoir une définition claires des incriminations pour que le juge n'étende pas le périmètre de l'incrimination par son interprétation . Le législateur a mis une limite aussi pour éviter les lacunes dans le droit pénal qui sont synonyme de liberté.

Ex : affaire dans les 80's . 2 auteurs ont écrit « suicide mode d'emploi ». Les auteurs y recensent plusieurs modes d'emploi pour se suicider. Une des réactions est un jeune homme qui demande les intentions de se suicider et les produits à utiliser. Le destinataire y répond et ne le dissuade pas. Le jeune homme passe à l'acte, le père constitue partie civile pour homicide involontaire et non assistance à personne en péril. Coupable pour ce dernier cas à cause de la réponse . Depuis art 223-13