L’identification du droit

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§1 La spécificité des raisonnements

A) Raisonnement en droit

Exemple: M.A est locataire, conclu un contrat de bail. Au bout de quelque temps, M.A arrive en fin de droit et tombe au chômage, ne peut plus faire face aux charges et au loyer. Peut-il payer son loyer malgré sa situation ou peut-il être dispensé par sa situation. Si l’on résonne en droit, le juge adopte la méthode du syllogisme et le juge déduis la majeure par la mineure afin d’avoir sa conclusion. Ici majeure est la règle de droit, quand un contrat de bail est conclu entre deux individus, le locataire doit payer le loyer au bailleur, M.A est locataire donc nonobstant qu’il est au chômage, il doit quand même payer son loyer en dépit des circonstances.

B) Raisonnement en équité

Si l’on résonne en équité, la règle de droit change, la majeure est le fait que M.A est au chômage, conclusion il peut pas payer son loyer, le raisonnement en équité est différent du raisonnement en droit, raisonnement opposé dans la finalité. Le juge peut suspendre le payer, lui donner un délai afin de payer le loyer, ménager les intérêt divergents du bailleur et du locataire. Ce raisonnement humanise la règle de droit.

§2 La place de l’équité dans notre système juridique

A) Le refoulement de l’équité par le droit

1) L’affirmation du refoulement

a) par la loi

Nous avons dans le code de procédure civil des règles pour le déroulement du procès, dans l’article 12 du CPC dispose « quand un litige est soumis à un juge, ce juge doit le trancher conformément aux règles de droit applicable » Exclusivité des règles de droit pour trancher un procès, exclusion de toutes les autres règles de droit comme religieux ou l’équité.

b) par la jurisprudence

Arrêt rendu par la chambre social de la cour de cassation en 1996, le conseil des prud’homme avait tranché le litige en donnant raison au salarié en ce fondant expressément en équité, la cour de cassation casse la décision des juges du fond en affirmant « l’équité n’est pas une source de droit ».

Raison historique, aux 18 eme siècles, les parlements juridiction royale pouvait statué en droit et en équité or l’histoire montre qu’au nom de l’équité, les parlements royaux ont commis beaucoup d’injustice. Robespierre « Dieu nous garde des équités des parlements ». Ordre politique, l’équité a une part de subjectivité, discrimination alors que la règle de droit est général. Parfois la loi fait référence à l’équité, article 1135 du code civil concerne le contenu des contrats, dispose « le contenu du contrat ne se limite pas à ce qui a été voulu par les partis, il s’étend au suite qu’impose l’équité »

Exemple: contrat de transport maritime par un tier, tempête passager blessé arrêt 1911, au nom de l’équité le contrat contient une obligation de sécurité en se fondant sur l’équité qui permet au passager victime d’être indemnisé de son dommage.

Référence implicite: article 1244-1 du code civil qui permet au juge lorsqu’un débiteur ce trouve en difficulté il peut lui octroyer un délai de grâce. Reception hors la loi par les partis aux procès peuvent accordé au juge le pvr de statué en équité, le juge peut statuer en équité, amiable.

B) La réception de l’équité par le droit

1) L’équité par la loi

a) renvoi exprès

b) renvoi implicite

2) L’équité « hors » la loi

a) La volonté des parties au procès

b) L’initiative du juge

Section 2: Les caractères de la règle de droit

Sous section 1: Caractère général et impersonnel

§1 Signification

A)Sens

Assure l’égalité de tous les individus de la règle de droit Quant au fond, la règle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des individus qui composent le corps sociale à la seule condition que l’on entre dans sa propre champ d’application. Exemple -> contrat de bail , l’esemble des contrats sont soumis à l’ensemble de la règle de droit.

Régis des situations déterminé mais non des cas déterminé

Quant à la forme, se traduis par la forme impersonnel, abstraite dans laquelle la règle est formulé.

Exemple 1: Article 9 du code civil : « chacun à droit au respect à sa vie privée » fondement -> permet à la règle de droit ne soit pas arbitraire. Exception: Règle de droit à porter individuel -> règle qui fixe le salaire du PDLR. Le droit est plus vaste que la loi.

La règle de droit à une fonction politique, elle est exploité comme une stratégie électoral et va être créé voté sous l’influence de groupe de pression économiquement puissant, devient catégorielle, et se détache du caractère général et impersonnel

B) Fondement

§2 Exceptions

Sous section 2: Caractère permanent

§1 Signification

Ce caractère est l’idée de sécurité, la règle de droit a vocation à s’appliquer tant qu’elle existe dans l’ordre juridique, tant qu’elle n’a pas été abrogé. Facteur de sécurité, elle n’est pas volatile.

§2 Exceptions

Certaines règles s’inscrivent dans l’instant, loi de circonstance (exemple guerre) situation spécial. Leur survie est fonction de celle de l’événement en fonction de la situation dont elle a été voté.

Sous section 3: Caractère obligatoire

§1 Signification

Le plus souvent, la règle de droit impose un devoir au sujet de droit, un ordre à tout ceux qui entre dans son champ d’application

§2 Manifestations

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