Introduction sur le marché

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Le programme prévisionnel doit contenir notamment, l’indication de l’objet de l’appel à la concurrence, la nature de la prestation, le lieu d’exécution, le mode de passation envisagé et la période prévisionnelle de la publication de l’avis d’appel à la concurrence des marchés qu'il envisage de lancer au titre de l'année budgétaire considérée.

Les modes de passation des marchés sont l'appel d'offres, le concours et la procédure négociée. L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint. Il est dit "ouvert" lorsque tout candidat peut obtenir le dossier de consultation et présenter sa candidature. Il est dit "restreint" lorsque seuls peuvent remettre des offres, les candidats que le maître d'ouvrage a décidé de consulter. Il ne peut être passé de marchés sur appel d'offres restreint que pour les prestations dont le montant est inférieur ou égal à deux millions (2.000.000) de dirhams et qui ne peuvent être exécutées que par un nombre limité d'entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services, en raison de leur nature, de leur particularité, de l'importance des compétences et des ressources à mobiliser, des moyens et de l'outillage à utiliser. L'appel d'offres restreint doit s'adresser au moins à trois (3) candidats susceptibles de répondre au mieux aux besoins à satisfaire. Le maître d’ouvrage doit justifier le recours à l’appel d’offres restreint par un certificat administratif. Le concours met en compétition des candidats sur des prestations intellectuelles liées à des motifs d'ordre technique, esthétique ou financier nécessitant des recherches particulières. C’est une procédure permettant au maître d’ouvrage, après avis du jury de concours, de choisir la conception d’un plan ou d’un projet qui préfigure les prestations qui seront éventuellement demandées au titre du marché. Les prestations pouvant faire l’objet de concours portent notamment sur les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’ingénierie et du traitement des données. La procédure négociée permet au maître d'ouvrage de négocier les conditions du marché avec un ou plusieurs candidats dans les conditions prévues aux articles 87 et 88. La procédure négociée est un moyen par lequel une commission de négociation désignée par le maître d’ouvrage sous sa responsabilité, choisit l'attributaire du marché après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d'entre eux. Ces négociations, qui ne peuvent porter sur l'objet et la consistance du marché peuvent concerner notamment le prix de la prestation, le délai d'exécution ou la date d'achèvement ou de livraison.

L’intérêt de cette étude est de mettre en exergue les différentes procédures de passation des marchés publics déterminées par les textes juridiques relatives à la matière.

Notre problématique, porte sur la question suivent : quelles sont les différents types de procédures de passation des marchés ?