Introduction de droit constitutionnel L1

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pouvoirs repose sur une théorie de limitation du pouvoir qui est celle de la séparation des pouvoirs. C’est d’ailleurs la position défendue par l’assemblée nationale dans la mesure où l’article 16 de la DDHC dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs détermines n’a point de constitution. » La garantie des droits mettra plus de temps en France que dans d’autres Etats en raison de la doctrine de la volonté générale. Mais elle s’est néanmoins imposée en raison du traumatisme qu’a causé la Shoah qui illustre la défaillance de l’Etat et du législateur. La Shoah reposait sur du Droit et des lois adoptées à Nuremberg et par des juristes avec des mots de Droit; la conférence secrète relative à la solution finale, qui mettrai autour de la table des gens comme Eishmann, à porté sur des questions juridiques et non morales. Donc cela montre le défaillance de la loi et le traumatisme de la Shoah a conduit de nombreux Etats en Europe à adopter un contrôle de constitutionnalité des lois et un nombre important de droits et libertés consacrés au plus haut niveau, c’est à dire au niveau constitutionnel. 1958 pour la France.

Cette garantie de la juridiction a mené à plusieurs conséquences :


 - Elle a enrichi le droit constitutionnel d’une dimension nouvelle : le contentieux constitutionnel --> cette dimension contentieuse a été ajoutée au droit constitutionnel qui a longtemps été marginalisé


- Cette dimension contentieuse va se traduire par un phénomène d’irrigation vers les nombreuses branches du droit. (Louis Favoureux: constitutionnalité des branches du droit) 
 Un phénomène de standardisation constitutionnelle qui trouve ses racines au XVIII siècle ayant comme modèle la France et les USA. Au début du XX siècle va apparaître des dispositions particulières aux droits économiques et sociaux. Aujourd’hui on assiste à un renforcement des constitutions nationales par le billet de 2 facteurs : l’importance des experts et le rôle des juges.
 > Les experts: Recours systématique à des comités d’experts présidés par une personnalité de la sphère universitaire ou politique (Balladur, Jospin) pour réviser la constitution. Ce sont les cabinets anglo-saxons qui sont chargés de faire des constitutions pour les Etats qui en ont besoin = kit de constitution. Expertise internationale : commission de Venise. Rôle très important d’Europe centrale et de l’Est dans les années 90. Le risque de la standardisation est le décalage, la non-adéquation --> illustré en 2010 dans les printemps arabes par la volonté de certains états d’avoir une expertise internationale pour leur constitution (= nivellement des constitutions). 
 > Les juges: une constitution ça n’est pas qu’un texte, c’est aussi l’interprétation donnée de ce texte par les juges et dans une constitution, plus que dans tout autre texte juridique, les interprétations sont sujettes à controverse (ex: Qu’est ce que le principe de la dignité humaine? Et suppose-t-elle à l’euthanasie?). Le rôle des juges est importants du aux interprétations des textes. En réalité le juge constitutionnel prend en compte la jurisprudence des autres juges et en particulier de juges externes (comme la Cour européenne des droits de l’Homme) en matière de droit et libertés; il y a entre ces cours un véritable dialogue. Ils doivent dialoguer car si la loi n’est pas censurée par le conseil constitutionnel, elle peut très bien être dans un second temps censurée par la Cour européenne des droits de l’Homme. Standardisation des droits et libertés fondamentales.


Sans Etat pas de constitution

L’état est une institutionnalisation du pouvoir conçu comme un cadre juridique permettant à la fois l’efficacité du pouvoir et la légitimité du pouvoir. La conception moderne de l’Etat ajoutera a ces deux éléments qui justifie l’Etat, la nécessite de limiter les pouvoirs.

Grands modèles en droit constitutionnel ; pays vis-à-vis desquels la France s’est inspirée :

En Angleterre et USA: droit plus souple qu’en France.

Urss (égalité homme femme),iran(régime théocratique), afrique du sud (cour constitutionnelle) bosnie herzegovine (modele inspirée de l’étranger, très marginal), la chine (phase de recherche très intéressée par le modele français)

Un phénomène de standardisation constitutionnelle :

*Des le 18e : la suède en 1722 mais surtout les EU en 1787 et la fr en 1791: deux modeles historiques.

*Au début du 20e :rationalisation techniques des rapports entre l’exectufi et le législatif (boris mirkine guetzevitch)

Phénomène européen de “rationalisation du parlementarisme” en vue d’équilibre des pouvoirs, au détriment du parlement.

*Une dimension globale fin 20 début 21e : -le rôle des experts: ingenierurie constitutionnelle Georges veudel, commission de venise.

-le rôle des juges: le dialogue des juges

Le prisme du droit :

Les normes et les opérations de qualification juridique :

*Un chemin balisé par les grands penseurs du pouvoir, de l’Etat et du droit