Introduction au droit constitutionnel.

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RAPPEL: LES CONSTITUTIONS FRANÇAISES

Première constitution

1791

Deuxième constitution

1793 (inappliquée)

Constitution du Directoire

1795

Constitution du Consulat

1799

Constitution du Premier Empire

1804

Constitution de la Réstauration

1814

Constitution de la Monarchie de Juillet

1830

Constitution de la deuxième République

1848

Constitution du Seconde Empire

1852

Constitution de la troisième République

1875

Constitution du Régime de Vichy

1940

Constitution de la quatrième République

1946

Constitution de la cinquième République

1958

L’ANGLETERRE ET LA MISE EN PLACE DU REGIME PARLEMENTAIRE

Le droit constitutionnel moderne s’est élaboré sur la base du régime parlementaire anglais. Il faut reconnaître que le régime anglais est fondé sur une constitution coutuminée: il n’y a pas un texte dans lequel on retrouve l’ensemble de règles qui organisent le pouvoir de l’État et qui organisent les droits et le libertés fondamentaux des citoyens. Il a des textes qui portent sur les règles qui organisent le pouvoir de l’État et les droits des citoyens mais il sont dispersés materiellement et historiquement dont le premier est la Magna Charta (1215). De plus, il y a un nombre de règles constitutionnelles qui organisent le pouvoir de l’État mais qui ne sont écrites nul part mais qui néanmoins les anglais respectent: c’est ce qu’on appelle coutûme. Le droit costitutionnel anglais s’est élaboré au fur et à mésure que la pratique politique a partir du XIIIème siècle avançait.

GRANDES ÉTAPES HISTORIQUES

1215

MAGNA CHARTA

À ce moment-là l’Angleterre est un régime de monarchie absolue. C’est à partir de là quel es anglais vont introduire un ensemble de règle qui ont comme but la limitation du pouvoir du roi. Très lentement les anglais on depossedé la monarchie de tout pouvoir politique. Le mot d’ordre de ce changement c’est: «no taxation without representation». Avant 1215 il y avait un grand conseil où se réunissaient les vassaux anglais et qui va prendre le nom, à partir du XIVème siècle, de chambre de Lords. À ce moment-là une deuxième assemblée naît, la chambre de Communes. Ce deux chambres, étant l’une et l’autre la répresentation d’une partie de la population, participent à la prise de décision. Il se constitue ce qu’on appellera plus tard un régime mixte, c’est-à-dire qui associe les trois types de régime politique aristoteliciens.

Forme monarchique →

Roi

Forme aristocratique →

Chambre des Lords

Forme démocratique →

Chambre des Communes

C’est un régime qui permet l’équilibre entre les forces qui composent la société.

1740

1788

REVOLUTION ANGLAISE

En 1740 la dinastie des Tudor est remplacée par la dinastie des Stuart. La monarchie cherche à récupere le pouvoir qu’elle avait perdu: il cherchent à reconstituer une monarchie absolue sans partage de pouvoir. Le roi essayait de légiférer seul en adoptant des ordonnances royales et en réfusant de signer le dispositions de deux chambres. La monarchie connaît une période de crise pendant la prise de pouvoir par Cromwell. Après 1788 c’est Mary Stuart qui règne mais à condition d’adopter le Bill of Rights, une charte des droits que les anglais considèrent comme partie de leur constitution et qui prévoit que:

- le roi ne peut pas légiférer seul,

- le roi ne peut pas réfuser de signer une disposition adoptée par le deux chambres,

- le roi ne peut pas élever les impôts sans le consentement de deux chambres,

- le roi ne peut pas élever une armée sans le consentement de deux chambres,

- le roi doit réunir périodiquement les deux chambres.

Un autre texte qui avait été élaboré en 1779 doit être accepté par Mary Stuart, c’est l’Habeas Corpus, qui affirme que chaque citoyen doit disposer d’un droit qui puisse lui garantir le respect de son propre corps, c’est ce que la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens de 1789 appelle la sûreté. Ce la veut dire que:

- on ne peut pas emprisonner quelqu’un si cela n’a pas été reglé par une règle de droit, par conséquent chacun doit connaître le droit qui lui est appliquable pour déterminer ses actions;

- il y a un rejet de toute forme de prise de corps et donc de torture aussi;

- toute personne ayant commis un crime doit avoir droit à un procès dans une délais pas trop long.

Il va y avoir une trasformation du pouvoir du monarque. Au début du XVIIIème siècle le trône anglais est laissé vacant, d’où le fait que depuis 1720 il y une nouvelle figure qui va remplacer le roi et qui va être nommé par lui, le premier ministre: ce poste est occupé à ce moment-là par Walpole, ancien membre de la chambre des Communes. Cela va produire l’effet pour lequel le pouvoir éxecutif se partage. C’est