Intrduction au droit

...

soit parce qu'il a autorisé certaines institutions a dicter leurs règles

soit psq par convention l'etat s'est organisé avec d'autres états a mettre en place les mm règles (lutte internat contre le dopage)

Alentours de 11 000 lois en vigueur ; 130 000 règlements (chiffre non exhaustif)

SECTION 2 : LE DROIT NATUREL CLASSIQUE .

- Définition

Le droit naturel classique est ce qui, a coté des règles juridiques positives> (droit positif / objectif ) est juste en soi la nature de l'homme

La nature de l'homme le dote d'une raison / d'une conscience pour nous dicter ce qui est juste/ vrai / bien

Le contenu de ce qui est juste peut varier selon la civilisation , les périodes ou circonstances

Mais le noyau dur de ce qui est juste ne varie pas.

Ou se trouve le juste selon la conscience et la raison

- Les caractéristique du juste :

a) Les fonctions du juste

Platon Socrate et Aristote s'opposaient aux sophistes qui étaient une catégorie d'intellectuels qui utilisent la rhétorique pour séduire .

Le bon sophiste est celui qui apprend a défendre les deux thèses d'une controverse et doit savoir défendre les deux thèses.

Relativisme philosophie des sophistes : le bon comme le mauvais est relatif

>FAIRE OBSTACLE AU RELATIVISME OU AU SOPHISME

>FAIRE OBSTACLE AU POSITIVISME ; doctrine juridique que l'on associe à Kelsen

Le droit ne serait que la science des normes positives

Le reste n’intéresserait selon Kelsen que la politique et la morale .

Apres la GM ces deux doctrines ont été opposées

>OBSTACE A LA BARBARIE: 2 ex : décret soviétique du 30 juillet 1937 impose un cota de paysans propriétaires par région à éliminer pour arriver au chiffre total de 390 000. Sans aucune reference à la conscience à la raison.

Décret nazi 19 novembre 1940 : avortement obligatoire pour toutes les femmes considérées co inférieures .

b) les fondements

Pour les classiques , le droit naturel classique vient du principe divin du juste / du bien que les hommes devraient connaître.

la genèse de la bible raconte comment Dieu a crée l'Homme doué d'une raison et d'une loi gravée dans son cœur.LA LOI NATURELLE . (pour les hébreux)

Fondt rattaché à la nature de l'hô tel qui vivait dans l'état de nature , ils avaient des droits naturels , égaux vis a vis des autres et pouvaient s'approprier les choses qui les entourent.

DROITS NATURELS SELON LES HÔ .

EN 1789 en fce lorsquon rédige une decla des dts de l'ho et du citoyen

Ho a l'etat naturel et citoyen lorsqu'il est dans l’État Social .

- Les formes

Certains élements de ce qui est juste en soi sont inscrits dans des textes fondamentaux (decla des droits de lhomme , décla d'independance Americaine (jefferson) decla univ des droits de l'enfant...)

Le juge peut invoquer et évoquer les principes du droit , des choses sont tlmt evidentes qu'elles ne sont pas écrites .

SECTION 3 :

I) Definition :

intérêts et prérogatives dont jouissent les indiv (sujets de droit) et qui sont consacrés , limités et protégés par le droit objectif.

De quels droits est pourvu le justiciable

- caractéristiques des prérogatives consacrées

a) premieres sources

un acte juridique est une opé juridique (negotium) matérialisant une manifestation de volonté ayant pour objet de produire des effets juridiques

Le testament article 895 code civil

Reconnaissance d'un enfant article 333 du cv

Mettre en cause une personne dans la presse > droit subjectif ( droit de repondre)

Se marier: matérialiser leur partage

Contrat

b) une seconde source : les faits juridiques

tt événement auquel le droit objectif associe des elements juridiques

>Les Événement naturels ( catastrophe naturelle / ex , ou naissance> droit à la vie , droit aux soins _ la mort )

> Événement social (manifestation ou attentat : droit indemnisation)

> Événement du fait de l'Homme : article 1382 du code Civil : « tout fait quelconque de l'homme qui cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

L'homme sans aucune manif de volonté a eu un cpt qui a causé un dommage. Ce dommage entraîne une réparation.

- une catégorie particulière : le droit fondamental

droits libertes d'une importance tels qu'ils sont particulièrement protégés ( droit d'expression /ex)

Les libertés fondamentales sont des droits subjectifs qui sont tellement importants qu'on pourrait dire que ce sont des droits fondamentaux.

Le droit fondamental de prendre un avocat en cas de poursuite en justice.