Instituions administratives.

...

-2em pondération, limite , certaine administrations historiquement puissant, (éducation national , bercit) imposent leur puissance aux ministre qui passe et qui changent aux grées des alternance politique, le ministre passe et le fonctionnaire reste.

L un des problème, c est cette place qu a pris la techno structure aux détriment du pouvoirs politique.

La solution de l'administration au droit , est au principe de l'égalité , pour exercé sa mission , l'administration dispose de prérogative exorbitant du droit commun( qui sont introuvable dans les relations du droit communs au particulier

le but du droit administration c'est de rééquilibrer les relations entre l'administration et les administrés , le droit administrative va encadrer ….... cessera le juge administratif qui serra le gardé du respect du principe de l’égalité

i (voir l histoire de la juridiction administratif )

SECTION 3

Contexte juridique et politique

les administratifs sont traversé par 2 grands mouvements

1) La rationalisation de l'administration

C est rendre l administration plus efficient , avoir un bon résultats en moins de moyens possible , les institutions administratif sont frappé en plein fouet par la reforme de l état qui est un serpent de mer , c est a dire chose dont on parle depuis plusieurs année

2007 c est le début de ce qu on appelle l a révision général de politique publique RGPP Sarkozy a dit je ne remplacerait pas un fonctionnaire sur 2 qui part a la retraite, , réduire le nombre de fonctionnaire dans l administration.Contrairement a ce qui a été dit, le gouvernement de jean marc heraut e de Vals n'ont pas touché a ces équilibre sauf pour l'éducation national .Toute fois au niveau des collectivités territorial c'est un mouvement inverse au quel on a assisté, l emploie publique dans les collectivités territoriales on littéralement explosé dans les années 2000 .

le gouvernement n'a pas vraiment les moyens d obliger les maires a arrêté de recruter.

Théoriquement les maires aurait du transférer les fonctionnaire dans les communautés . Rationaliser c est dépenser moins c'est réduire les effectif, c est externaliser certaines missions administrative a qlq1 d autre externaliser est un mouvement général .

L’état et plus généralement les personnes publique on progressivement confier a des tiers privé la gestions de certain services publique , par délégation (ex : le autoroutes sont géré par du privé , vinci, contrat taillé) pire dans certains cas on privatise certains monopole publique, c est a dire on transforme en société anonyme en établissement publique ( ex : la poste, edf , France télécom) qui exerçait un émission de service publique en monopole .Dans le mm norme d’idée l’état s'est décharger des compétence soi en dessous de lui a des collectivités, sois a coté de lui a ce qu on appel autorités administratif indépendante , soi au dessus de lui , a l UE .cette ligue de force, ce mouvement libéral a conduit a un état de plus en plus modeste , moins en moins interventionniste . Qui est concentré sur ces mission régalienne . L idée est d aboutir a un état gendarme plus qu a un état providence .

2 mouvement d'amélioration des relations entre administratif et.....

Au début du 20em siècle l administration était concentré sur des mission régalienne, les citoyens étaient considéré comme des administré, état de police centré sur l administration .A partir du milieu du 20e après guerre l’État est devenue plus interventionniste , l’État va progressivement créer des service publique, et le rapport avec les citoyens va changer .L es citoyens sont vue comme des usager ,e t plus tard comme des clients . Progressivement l’État et les personnes publiques a été contraint a donnée de plus en plus de place aux administré en faisant 2 chose :

-En améliorant la transparence administratif

-En développant la démocratie participative