INTRODUCTION AUX INTSITUTIONS POLITIQUES.

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La Constitution correspond à l’ensemble des textes relatifs à l’organisation de l’Etat càd les compétences des institutions et leurs limites (=organisation du pouvoir de l’État par la répartition des compétences entre organes).

Elle régule :

• Les compétences/vocation des institutions politiques

• Les rapports entre les institutions

• La désignation des gouvernants

D’un point de vue juridique on dira que les Hommes qui exercent le pouvoir politique n’exercent pas un pouvoir qui leur est propre mais une compétence.

On parle a leur propos d’organes de l’Etat (=métaphore anthropomorphique de l’Etat).

Ces organes de l’Etat sont aussi appelés autorités ou pouvoirs publics.

Parfois on les désigne par les noms donnés à telle ou telle institution politique.

Du point de vue matériel la Constitution correspond à l’organisation générale de l’Etat qui résulte d’une répartition de compétences entre organes.

Le terme « Etat » pose problème.

2. La nécessaire définition de l’État

Max Weber : professeur allemand de la fin du XIXème siècle, a mis au cœur de sa réflexion la politique.

Nouvelle définition de l’Etat : L’Etat existe si et seulement si il présente 3 conditions.

a. Un pouvoir de contrainte…

Il existe un pouvoir de contrainte, en effet, l’Etat est le seul qui a à la fois le pouvoir de fixer des règles de comportement et de rendre le respect de ces règles obligatoire.

o Il dispose d’un pouvoir normatif général (=capacité à établir des règles)

/ !\ L’Etat n’est pas le seul à établir des règles (ex : employeur) MAIS toutes les entités autres que l’Etat ont un pouvoir normatif limité, leurs règles ne peuvent être créées que dans un champs limité.

Seul l’Etat a une compétence générale càd dans presque tous les domaines.

o Il peut créer des règles mais l’Etat a le monopole de la violence légitime, càd qu’il est le seul à pouvoir faire un usage légitime de la force.

Contrairement à l’Etat, les particuliers ne peuvent faire respecter eux-mêmes leurs règles, ils doivent recourir à l’Etat pour faire respecter leurs règles.

L’Etat, et en particulier les gouvernants, agissant au nom de l’Etat, peuvent aller très loin dans l’usage légitime de la force (priver de libertés, confiscation de biens, envoyer à la mort).

Pour Max WEBER il existe un Etat à partir du moment où il y a ce pouvoir.

Il insiste sur ce pouvoir de contrainte car c’est un élément qui permet de diagnostiquer l’existence d’un Etat (Ex : dés qu’un Etat laisse un individu faire usage de la force è effondrement de l’Etat.)

La perte de ce pouvoir de contrainte par l’Etat entraine très vite la fission de l’Etat.

Même dans les Etats libéraux, l’Etat peut être menacé lorsque il y a trop souvent des démonstrations de violence de forces privées (ex : blocage de routes, grèves sans préavis etc).

b. …qui s’exerce sur une population…

On peut considérer que l’Etat est un concept juridique qui n’existe que par ses idées.

Pour weber il ne saurait y avoir un Etat sans nation, on distingue donc la population d’une nation.

Une population : Est un concept sociologique càd un groupe d’individus.

Une Nation : Est un concept politique, une nation diffère d’une population, selon E.RENAN « c’est un plébiscite de tous les jours »è Pour lui une nation est une volonté de vivre ensemble qui se fonde sur une histoire et des souvenirs communs.

Au delà de E. RENAN, « une nation c’est un plébiscite de tous les jours » de nombreux auteurs considèrent à la fois que l’existence d’une nation suppose des éléments objectifs (ex : langue commune, culture commune, histoire commune…) et subjectifs (ex : volonté de vivre ensemble, adhésion à un projet politique commun etc..)

Un Etat suppose-t-il l’existence d’une simple population ou d’une nation ?

Pour Max WEBER la population suffit. Un Etat fonctionne + facilement si la population à des caractéristiques communes dont la volonté de garder l’unité du pays.

Cela s’oppose aux pays avec une population différente (langue etc) è il existe des nations multiétatiques.

Il y a non coïncidence entre Etat et nation è l’existence d’une nation n’est pas un préalable à l’existence d’un Etat.

Par ailleurs, même dans un Etat nation le pouvoir de contrainte exercé par l’Etat va bien au-delà de la nation (des nationaux), il s’exerce également sur les étrangers vivant à l’intérieur des frontières.

Population= nécessaire à l’existence d’un Etat pas une nation.

Non coïncidence entre État et Nation ⇒ cf. TD 2 État et Nation

L’Etat et la nation ne sont pas nécessairement apparus en même temps historiquement, en effet, dans certains cas la nation apparaît avant l’Etat (ex : Palestine)

En conséquence, il convient de relativiser la notion « d’etat-nation », car ils n’apparaissent pas en même temps et aussi d’autre cas ou cette notion est appliquée è crise autonomiste.

c. … et sur un territoire déterminé

Un territoire : Espace géographique sur lequel l’Etat exerce ses compétences càd produit des règles qui vont régir les comportements de sa population et les échanges de biens qui s’y trouvent, le territoire est un élément objectif de la définition de l’état car sans territoire le pouvoir de l’état disparaît, à l’inverse une simple amputation territoriale n’implique pas la disparition de l’état.

D’après