Gestion fiscale: cas Antonin
Par Junecooper • 17 Juin 2018 • 1 177 Mots (5 Pages) • 750 Vues
...
- Plus-values/Moins-values
Les actions MCL : Gain net = 1 200 x (78-71) = 8 400 €
Durée de détention : 6 ans révolus-> Abattement de 50 % (4 200 €)
Gain net imposable au barème progressif de l’ IR après application de l’abattement :
8 400 € - 4 200 € = 4 200 €
Les actions CSN : Gain net = 800 x (35-41) = -4 800 €
Durée de détention : 9 ans révolus-> Abattement de 65 % (3 120 €)
La moins-value est imputée sur une plus-value (actions MCL) bénéficiant des abattements les plus faibles.
Reste donc un PV NET de 2 520 €
- Calcul du revenu brut global (RBG)
Le RBG est la somme des différents revenus nets catégoriels positifs ou négatifs réalisés par
les membres du foyer fiscal. Faisons alors la somme de tous les revenus que nous avons
calculé pour le foyer fiscal :
Revenu net catégoriel
Calcul du RBG
Salaire net imposable
137 500
RF
4 352
RCM
23 400
PV
2 520
Revenu Net Global
167 772
- Calcul de l’impôt brut
1er calcul : impôt en retenant le QF réel du foyer fiscal
Nombre de parts (mariés=2 parts ; enfant 1 et 2 = 2x 0,5 part ) = 3 parts
Valeur du quotient : 167 772 / 3 = 55 924 €
- ( 167 772 x 0,30 ) – ( 5 644,56 x 3) = 33 398
2ème calcul : impôt en retenant deux parts
167 772 / 2 = 83 886
(167 772 x 0,41) – (13 542,42 x 2) = 41 702
Impôt : 41 702
Différence entre ces deux calculs=>
41 702– 33 398 = 8 304
La différence est supérieure à 1 510 € multiplié par le nombre de demi-parts additionneles à 2 : le plafonnement s’applique
1 510 x 2 = 3 020
L’impôt est égal à celui obtenu dans le deuxième calcul (en retenant deux parts), diminué d’autant de fois 1 510 qu’il y a de demi-parts additionnelles à 2
41 702 – 1 510 x 2 = 38 682
- Calcul des réductions et crédits d’impôts
- Dons aux organismes d’aide aux personnes :
Ces dons donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75% de leur montant dans la limite de 529 €.
La réduction d’impôt est donc : 529 * 75% + (600 - 529) * 66% = 444 €
- frais de scolarité :
Le montant de la réduction d’impôt est fixé forfaitairement à 153€ par enfant au lycée et 183€ par enfant dans l’enseignement supérieur.
On a donc une réduction d’impôt de 153 + 183 = 336 €
- emploi à domicile
10000 x 50% = 5 000 €
- Calcul de l’impôt sur le revenu du couple
Impôt avant réductions
38 682
Réduction due aux dons
-444
Réduction due aux frais de scolarité
-336
Réduction due aux frais d’emploi
- 5 000
Impôt après CI
32 902
- Plus-values/Moins-values
La maison de Palaiseau :
La maison de Palaiseau est la résidence principale du foyer fiscal Antonin, la plus-value est exonérée.
Maison de campagne :
Nous allons calculer le PV imposable pour la maison de campagne :
a
Prix d’acquisition
200 000
b
Frais d’acquisition
15 000
Forfait 7,5 %
c
Travaux réalisés
30 000
Forfait 15 %
d
Prix d’acquisition majoré
245 000
a+b+c
e
Prix de cession
270 000
f
PV de cession brute
25 000
e-d
g
Abattement pour durée de détention
9 000
...