Formes de gestion fiscales

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Calculs des droits d’enregistrement:

Apports purs et simples =1 000 000 x 1%

= 10 000 dh

Apport a titre onéreux :

- 200 000×1,5% = 3 000 dh

- 50 000 x 6% = 3 000 dh

Total à payer = 10 000 + 3 000+ 3000= 16 000 dh

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Après avoir listé les principales options fiscales possibles, il convient d’en évaluer l’impact sur la gestion de l’entreprise

Evaluation des conséquences des options fiscales retenues par l’entreprise

Il revient à l’initiateur de l’opération de procéder, pour les options fiscales significatives identifiées, à l’appréciation de leur impact sur la gestion de l’entreprise et à l’évaluation de leurs conséquences financières sur une période significative. L’appréciation des avantages fiscaux des options en question devra tenir compte de la situation fiscale globale de l’entreprise et de ses perspectives de développement.

Cette étape vise l’évaluation critique des options fiscales mises en œuvre par l’entreprise. En effet, sur la base de la compréhension des objectifs de l’optimisation fiscale et de ses contraintes, le conseil fiscal fournira un jugement sur la pertinence des choix fiscaux en question. Pour ce faire, le responsable fiscal se référera aux instruments de l’optimisation fiscale, et appréciera leur adéquation avec la situation et le contexte de l’entreprise concernée.

De même, les options fiscales non retenues par l’entreprise devront faire l’objet d’une évaluation et d’une simulation sur la période d’analyse.

Ce travail d’analyse devra aboutir aux options fiscales avantageuses à l’entreprise et celles à mettre en œuvre par celle-ci .

Exposé des différents cas possibles d’optimisation fiscale

Tout d’abord, il faut rappeler que l’optimisation fiscale ne signifie pas qu’on se mettre en infraction avec les lois fiscales mais plutôt appliquer de manière utile et optimale les règles fiscales.

La fiscalité ne doit pas acquérir une place disproportionnée dans les soucis de gestion mais doit beaucoup plus être considérée comme un coût normal qu’il faut optimiser comme tout autre coût .

L’optimisation fiscale ne peut se faire que dans le cadre des situations suivantes :

Absence définitive d’imposition ;

Absence provisoire d’imposition ;

Diminution de la base imposable ;

Réduction directe de l’impôt ;

Absence définitive d’imposition :

Elle peut être due soit à une exonération, soit au fait que l’optimisation ou le gain en question sont hors champ d’application à titre exemple :

En matière de l’IR des plus-values de cession de valeurs mobilières lorsque e montant annuel des cessions ne dépasse pas 30 000 DH ;

En matière de l’IS : des dividendes perçus par une société

Des entreprise exportatrices de produits et services ;

Des entreprises implantées dans certaines provinces ou préfectures ;

Absence provisoire d’imposition :

Il peut s’agir des deux situations suivantes :

Le contribuable peut retarder la naissance fiscale d’un gain dont il peut tirer d’ores et déjà parti ou d’une opération qui existe pourtant en fait : le fait générateur est ici retardé ;

Malgré la naissance de l’impôt, le contribuable dispose d’un délai parfois important pour le payer au Trésor public : il y a alors exigibilité différée. À titre d’illustration, il existe en matière d’IS, la possibilité d’option pour un régime de faveur qui autorise l’étalement de l’imposition des plus-values de fusion sur 10 ans au lieu de les imposer immédiatement.

Diminution de la base imposable

Une troisième forme possible de gestion fiscale consiste pour le contribuable à réduire sa base d’imposition. Divers procédés légaux de réduction existent. Ils peuvent être regroupés en trois catégories principales : diminuer le gain brut, augmenter les charges déductibles et enfin l’imputation des déficits antérieurs

La diminution du grain brut

Les procédés de diminution du gain brut sont nombreux, on peut citer :

Choix du régime d’imposition, ainsi par exemple en matière de l’IR , le contribuable peut avoir le choix entre deux régimes d’imposition le régime du résultat net réel et régime du bénéfice forfaitaire

L’augmentation des charges déductibles

L’augmentation des charges déductibles est possible : que ce soit en matière de l’IR ou l’IS : par le recours : aux provision admises en franchise d’impôts , aux amortissements dégressifs.

L’imputation des déficits fiscaux

En matière de l’IR , le choix du régime du résultat net simplifié , en ce qui concerne les revenus professionnels , à pour conséquence la non prise des déficits fiscaux antérieurs dans e cadre de la détermination du résultat fiscal imposable d’un exercice donné. Par contre d’adoption du régime du résultat net réel offre l’avantage de déduire un déficit fiscal constaté par le contribuable au titre d’un exercice déterminer des résultats positifs des quatre exercices suivants. Toutefois, le déficit lié à l’amortissement est reportable sans limitation dans la durée .

Réduction directe de l’impôt

Deux procédés principaux de réduction de l’impôt peuvent être distingués :

le premier procédé agit sur le taux de l’impôt par exemple en se mettant en situation d’imposition au taux le plus bas possibles , un entrepreneur soumis à l’IR qui réalise des