Environnement économique et managérial du notariat, devoir 1

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que se fixent les prix relatifs aux biens par rapport aux autres.

Le prix n’est pas toujours fixé librement, dans le cas où la confrontation serait entre un client et une entreprise. Cette dernière devra prendre en compte des éléments internes concernant les coûts de production du bien et des éléments externes, telle que l’existence d’une réglementation ou la structure du marché sur lequel l’entreprise évolue.

DEUXIEME PARTIE.

Analyse de documents.

Document 1.

1.

Le premier critère établie pour estimer le prix d’un logement se traduit avant tout par la valeur affective que donne le vendeur à son bien, ainsi que le coup de coeur d’un acheteur potentiel.

Cependant, de manière plus réglementé, le prix d’un logement sera fixé suivant des critères spécifiques, relevant des compétences de l’administration fiscale. Aussi, la première méthode se veut comparative, il suffirait de confronter des biens similaires vendus dans un même quartier. Le notaire, lui se servira des bases de données « B.I.E.N » en île-de-France et de « Perval », en Province pour parvenir aux dernières ventes traitées dans un quartier. Ce service est payant mais permet aux particuliers d’avoir une certaine idée des prix correspondant à leur zone géographique. La seconde méthode utilisée est la capitalisation qui est employée pour calculer le prix de vente d’un bien à partir de son loyer. Par la suite, l’estimation du prix d’un bien se fait également par la prise en compte de l’agencement du logement, comme la présence ou non d’une terrasse, d’un étage, ou encore s’il y a du double vitrage aux fenêtres. Ces critères sont notés sur une échelle de 1 à 5, permettant à la fin d’établir la qualité du bien. Enfin, l’environnement dans lequel se trouve le logement a lui aussi une certaine importance, s’il se trouve à côté d’une école, de commerces ou encore de transports en communs.

2.

Les outils employés pour informer un futur acquéreur d’un bien, sont la consultation du cadastre auprès de la Mairie via le notaire, le fichier OEIL qu’a recourt l’administration fiscale, ou encore se servirent de la base de donnée BIEN et de Perval.

Document 2.

Les raisons qui expliquent les différentes estimations du prix d’un logement sont à cause des critères disparates qu’établissent les professionnels de chaque agence. L’une voit une problématique dans la tapisserie de la salle de bain et de la cuisine qu’il faudrait refaire à neuf, et l’autre voit dans l’exposition plein sud de la terrasse un moyen de faire grimper le prix du logement. Les variations de prix des estimations sont dues aux appréciations subjectives de chaque agence, malgré le fait qu’elles aient toutes entre leurs mains une même fiche type. Cette dernière permettrait ainsi logiquement de ne pas avoir un décalage trop important entre les prix donnés, cependant il est vrai qu’ici l’écart du montant est assez conséquent.