Droit sur l'arctiqu

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cartes ARCTIQUE, LA FIN DU SANCTUAIRE », YouTube.fr, 13 Décembre 2014, https://www.youtube.com/watch?v=InXbw7znTNw, 12/01/15.

Cette vidéo illustre l’enjeu climatique de l’Arctique, met en avant les litiges territoriaux entre différents pays et s’attarde sur la question de la mise en place de nouvelles routes maritimes encourageants les grandes compagnies et décourageants les écologistes.

• Actu-Environnement, « Gouvernance de l’Arctique : les tensions actuelles prennent des allures de nouvelle guerre froide », actu-environnement.com, 18 Octobre 2010, http://www.actu-environnement.com/ae/news/arctique-debat-gouvernance-acces-ressources-naturelles-11190.php4, 12/01/15.

Cet article montre les conséquences de la fonte des glaces en Arctique ; les conséquences sont autant positives pour l’économie que négatives pour l’environnement. Ces conclusions furent établies dans le cadre d’une conférence à l’université de Cambridge en présence de nombreux diplomates montrant l’aspect juridique et politique que prend ce conflit.

• Académie Paris, « Les enjeux géopolitiques de l’espace arctique », ac-paris.fr, date inconnue, https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_237044/les-enjeux-geopolitiques-de-l-espace-arctique (aller sur « en savoir plus, document PDF), 12/01/15.

Le document met en avant la problématique de l’ensemble des populations qui habitent dans cette région et illustre la « course » à la réclamation de l’Arctique (Russie).

• TAITHE, Alexandre ; FACON, Isabelle ; HEBRARD, Patrick ; TERTRAIS, Bruno, « Arctique : perspectives stratégiques et militaires », frstratégie.org, Novembre 2013, https://www.frstrategie.org/barreFRS/publications/rd/2013/RD_201303.pdf, 12/01/15.

Ce document regroupe de façon détaillé tous les points sur les litiges en Arctique mais on peut surtout retenir de ce document les trois points suivants : l’appropriation des fonds marins (ZEE), l’intérêt de la France en Arctique et la mise en place de bases de l’OTAN (lien direct avec le droit international).

• République française, « Décret du 19 mars 2009 portant nomination d’un ambassadeur chargé de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique - M. Rocard», Légifrance.gouv.fr, 19 Mars 2009, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417649, 12/01/2015.

Ce document est un décret. La nature du document témoigne par lui-même de l’importance que la France accorde à l’enjeu Arctique en créant une branche spécialement dédiée à l’Arctique en nommant Michel Rocard. Ce décret illustre la volonté à la fois de protéger et profiter de la région Arctique par la France. De plus, étant un texte de loi, cela démontre le rôle du droit dans l’enjeu de l’Arctique.

• République française, « Lutte contre le changement climatique », Légifrance.gouv.fr, 3 Août 2009, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=70DBF7601EF1E48DC4E3C0196CD5D9E2.tpdjo08v_1?idArticle=JORFARTI000020949556&cidTexte=JORFTEXT000020949548&dateTexte=29990101&categorieLien=id, 12/01/15.

Ce décret démontre la volonté de la France de s’investir dans la protection de l’Arctique et dans l’optique de développer les recherches scientifiques. Etant un décret, cela montre l’aspect du droit dans ce litige.

• GATTOLIN, André, « Le Groenland, un carrefour entre l’Europe et l’Arctique ? », senat.fr, 4 Décembre 2014, http://www.senat.fr/rap/r14-152/r14-152.html, 12/01/15.

Ce document présente les atouts économiques, géostratégiques et maritimes d’une partie de l’Arctique, le Groenland. Ce texte a était proposer à la commission des affaires européennes montrant l’aspect du droit du commerce et du droit international.

• BECKLUMB, Penny, « Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques », parl.gc.ca, 13 Février 2009, http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=C3&Mode=1&Parl=40&Ses=2&source=library_prb#notice, 12/01/15.

Ce texte démontre l’importance qu’accorde le Canada à la problématique (question environnementale) et aux avantages (ressources naturelles) de l’Arctique parce qu’étant un résumé législatif de projet de loi.