Droit pénal: l'incrimination

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Il faut comprendre que l’élément intentionnel est reconnu par le Code pénal et alourdis la peine. Ainsi, la préméditation est prévue à l’article 132-72 du Code Pénal. Mais si le droit reconnaît la préméditation, il reconnaît aussi l’intention de la part de l’auteur, de ne pas désirer tous les dégâts de son action. C’est le cas du Dol præter intentionnel, reconnu à l’article 222-7 du Code pénal.

Il faut comprendre, que l’élément intentionnel comprend un revers, à la volonté de nuire et d’enfreindre les règles, apparaît celle de ne pas être conscient de sa faute. C’est l’élément non intentionnel.

II L’ACCEPTATION D’ALTERNATIVES A L’INCRIMINATION DUE A LA FAUTE NON INTENTIONELLE

L’élément intentionnel est donc constitutif de l’infraction, et justifie l’incrimination. Cependant, qu’advient-il quand la faute est non intentionnelle ? Nous verrons que le droit trouve certaines alternatives en étudiant sa forme (I), et les répercussions d’un droit, nuançant l’élément moral et intentionnel (II).

A / La nécessité d’une faute non intentionnelle

La faute non intentionnelle est régie par le code pénal à l’article 121-3 Alinéa 3 du code pénal comme « une faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ». C’est le reflet d’un comportement anormal sans une volonté de conséquences. On prend l’exemple d’un automobiliste qui conduirait à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée et qui accidentellement, percuterais un individu lui causant de graves dommages ou bien la mort.

Il faut comprendre qu’ici, toute trace de volonté disparaît. Dans ce cas précis, le juge n’étudie non pas le motif, car il apparaît comme absent, mais la causalité entre le comportement divergeant et les dégâts commis.

Une nouveauté apparaît dans le droit pénal, celle de la mise en danger d’autrui. On considère que même si cette dernière n’est pas intentionnelle, elle apparaît comme une faute non intentionnelle aggravé. Le droit prend en compte le fait qu’une faute soit non intentionnelle afin de permettre au juge de nuancer l’incrimination, et de donner une place distincte entre celui qui à la volonté de commettre une faute, et celui qui ne l’a pas.

De cette manière, l’incrimination est nuancable et amène une certaine gradation entre les deux opposés. L’un apparaissant plus grave que l’autre. Rappelons d’ailleurs que l’utilité première du droit pénal est répressive, dans un but de changement de l’individu. La peine doit expier l’individu. Il apparaît donc normal de catégoriser les fautes des individus afin de mesurer au mieux l’expiation dont ils feront l’objet.

Mais cette notion comporte aussi des limites : un crime ne pourra jamais être le fruit d’une faute de négligence.

Pour satisfaire un besoin de continuité du sujet, il est notable que certains cas, la culpabilité est écartée malgré l’élément moral.

B / Les répercussions juridiques de la faute, dans le cadre de l’élément moral

Le droit nuance l’élément moral et intentionnel, dans le sens ou, dans certains cas, l’élément moral vient mettre à défaut l’élément intentionnel, et ainsi écarté la culpabilité.

On reconnaît dans un premier temps le principe de l’erreur. Cette dernière joue sur l’élément intentionnel et amène l’impunité, la disqualification. Il faut comprendre que dans le cadre d’une faute non intentionnel, l’erreur est juste un facteur de plus. On parle d’erreur quand l’individu n’a pas conscience de l’interdit. On ne peut parler de vol quand on ne connaît pas l’appartenance même de l’objet, de même on ne peut parler de séquestration si on ne savait pas qu’un individu se trouvait dans le lieu dit.

Mais l’erreur n’est pas la seule cause faisant obstacle à l’élément moral. Le droit, dans un souci d’équité, discerne de l’élément moral, et intentionnel, le sain d’esprit du déficient.

De cette manière, la maladie mentale, qualifiée après expertise, est reconnue par le juge et la démence exclue la culpabilité. Comment un individu fou peut-il avoir conscience de lui même ? Le droit prend en compte cette hypothèse et aménage des milieux prévus à ce type de situation. Sous demande du préfet, l’individu, dangereux pour la société, peut faire l’objet d’un internement dans un institut spécialisé. Ici, la répression est remplacée par un besoin curateur.

Mais comme pour toute chose, le droit nuance le trouble mental, et dans une situation modéré, la peine l’est aussi, sans pour autant paralyser l’élément moral.

Il est ici constaté que malgré l’évolution du principe selon lequel l’élément intentionnel ou non, constitue et sert à gradué la peine, le droit pénal, dans un soucis d’équité et d’évolution, constate aussi certaines situations, dans lesquelles la conscience même de l’individu fait obstacle à l’élément intentionnel, et moral.