Droit, l'étiquetage alimentaire.

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L’étiquetage peut faire apparaître 2 types de date limites :

- la date limite d’utilisation optimale (DLUO), précédée de la formule « à consommer de préférence avant le … / avant fin… ». Elle précise le délai au delà duquel les saveur, odeur, et les qualités nutritionnelles (diminution de la teneur en vitamines, …) risquent d'être altérées, sans effet néfaste pour la santé du consommateur ;

- la date limite de consommation (DLC), précédée de la formule « à consommer jusqu’au … ». Elle indique la date au-delà de laquelle la consommation de la denrée peut présenter un danger pour la santé.

Les mentions «lot de fabrication et coordonnées du responsable» : selon la réglementation européenne, aucune denrée alimentaire préemballée ne peut être commercialisée si elle n’est pas accompagnée d’une mention permettant d’identifier le lot auquel elle appartient. Cette information, associée à l’indication du nom ou de la raison sociale et de l’adresse de l’exploitant responsable de la denrée, assure l’identification et la traçabilité de la denrée. Ces informations sont nécessaires en cas de défaut, de réclamation ou d'alerte sanitaire relative à un produit.

Des mentions spécifiques sont également obligatoires sur certains types de denrées, par exemple : « teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceinte », pour les boissons contenant plus de 150 mg de caféine par litre.

Depuis le 26 septembre 2016 et pendant 10 semaines, quatre logos seront testés dans 40 supermarchés témoins d'Ile-de-France, de Normandie, des Hauts-de-France et de la région Auvergne-Rhône-Alpes afin que les consommateurs identifient plus facilement les aliments meilleurs pour la santé. Les 4 systèmes sont :

- le logo « Nutri-score » : cet étiquetage consiste en un système de notes de A à E associées à des couleurs, qui sont apposées sur la face avant des produits alimentaires pour permettre de comparer simplement leur qualité nutritionnelle. L'échelle de graduation va de A, la meilleure note en vert foncé, à E, la moins bonne note en rouge.

- Le logo « SENS » (Système d'étiquetage nutritionnel simplifié) : désigne la fréquence de consommation souhaitable, à partir de la teneur en nutriments du produit. On retrouvera ainsi sur un produit l'un des quatre visuels: «très souvent», «souvent», «régulièrement en petite quantité», ou «occasionnellement en petite quantité».

-Les logos « RNJ » et « Nutri-repère » : dans les deux cas, ils permettent de visualiser l'apport de chaque aliment par rapport aux besoins en matières grasses, énergie et sel, à la fois en pourcentage et en valeur. Seule différence, le logo RNJ dispose d'un code de couleurs.

Un rapport classant l'efficacité des quatre systèmes, rendu au plus tôt en décembre 2016, contribuera au choix du ministère de la Santé. L'objectif est d'inciter les Français à acheter moins de produits riches en gras, sel et sucre, pour lutter contre la progression de l'obésité - qui touche 15% de la population - et des maladies qui lui sont associées. Même si l'étiquetage retenu sera "facultatif", l'opération suscite une polémique entre les industriels de l'agroalimentaire et certains chercheurs en nutrition sur la justesse du logo et sur quels fondements il sera attribué.

II. Les informations présentes sur un pot de Nutella