Droit chap 7

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Les solutions sont d'informer les entreprises sur leurs obligations, de sensibiliser les salariés sur les conséquences du travail illégal et de prévenir le travail illégal.

Question 3 page 63:

Cet accord va s'appliquer à tous les salariés, y compris ceux en contrat de formation en alternance.

Doc 6

Question 1 page 63:

La négocitation collective intervient pour lutter contre le stress au travail en mettant en place un diagnotic et un plan d'action obligatoire dans chaque entreprise comptant au minimum 1000 salariés.

Question 2 page 63:

Les pouvoirs publics ont incités les entreprises à transposer l'ANI sur le stress au travail en partageant la prévention des risques psychosociaux et la promotion du bien-être au travail.

Pour les entreprises récalcitrantes, les pouvoirs publics pourraient infliger une pénalité et abaisser le seuil de 1000 salariés.

Doc 7

Question 1 page 64:

Le dialogue social regroupe l'ensemble des processus de négociations, de partage de l'information ou de consultation mis en place entre le gouvernement, les employeurs et les salariés dans le cadre des problématiques ou de questions liées à la politique économique et sociale menée par l'Etat. Il a pour mission pricipale de favoriser la mise en place d'un consensus entre les différentes parties qui participent au débat.

Question 2 page 64:

Il est nécessaire de réformer le dialogue social car les syndicats et le patronat ne parviennent plus à trouver un accord, c'est donc le gouvernement qui a prît le relais et va faire les modification nécessaire afin que le dialogue social redevienne aussi efficace qu'il l'était auparavant.

Question 3 page 64:

La négociation se déroule au niveau de l'accord de branche, elle a été initié par le MEDEF, l'UPA et le CFDT ainsi que les différents syndicats CFTC, CFE-CGC, CGT et FO.

Question 4 page 64:

La négociation a échoué car les syndicats et le patronat ont prit des décisions différentes qui ne pouvaient pas se rejoindrent pour trouver un accord.

Question 5 page 64:

Suite à cet échec, le dialogue social et réformé et est prit en charge par le gouvernement qui va s'occuper de trouver un accord.

Analyse d'un situation juridique page 65:

Selon l'effectif de son entreprise, l'employeur devra négocier un accord collectif ou un plan d'action sur le thème de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Chaque année, l'entreprise négocie les objectifs d'égalité professionnelle et salariale notamment sur les conditions d'accès à l'emploi, à la formation profressionnelle, à la promotion professionnelle, sur le déroulement des carrières, sur les conditions de travail et d'emploi, sur l'articulation entre la vie privée et la vie professionnelle, sur la mixité des emplois, enfin sur la définition et la programmation de mesures permettant de supprimer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

Certaines entreprises doivent rédiger un rapport de la situation économique de l'entreprise en intégrant des données comparant les situtations des hommes et des femmes en matière:

- d'embauche

- de formation

- de promotion professionnelle

- de qualification

- de classification

- de conditions de travail

- de santé et de sécurité au travail

- de rémunération effective

- d'articulation entre activté professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale

Enfin, l'employeur se doit de proposer des actions concrètes à mettre en place. Par exemple, il doit favoriser la mixité, notamment lors du recrutement ou d'une promotion professionnelle, ou encore faciliter la conciliation vie professionnelle et vie familiale.