Droit

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Il y a aussi un droit socialiste, qui a reculé. Système soviétique, qui se rapproche du système romano-germanique, avec une loi écrite, et une jurisprudence qui joue un rôle assez faible. Jurisprudence très importante pour les anglo-saxons justement. L'essentiel de ce droit est le rôle joué par un organe centralisé qui était chargé de veiller à la légalité socialiste, c'est ce qui différencie la France notamment, avec un organe très idéologique avec Marxisme.

Il y a un lien entre la religon et le droit dans certains pays. C'est le cas des république islamistes. On considère que le droit découle du texte religieux, du coran par exemple.

- Droit français civil et le droit international.

Le droit français est le droit d'un pays qui entretient des rapports avec des états étrangers. Ces relations relèvent du droit international. Les relations entre états relèvent du droit international publique. Alors que les relations entre particuliers des états étrangers (commercial) ou encore les relations d'un particulier d'un état avec un autre état posent d'importants problème.

Or les différents états n'ont pas le même droit. Ces rapports, sont régis par le droit international privé. De ce droit plusieurs questions découlent :

- La question de la nationalité : A quel état doit être rattaché tel ou tel individu ?

- La condition de l'étranger. Les droits reconnus aux étrangers en France ?

- Les conflits de lois : Quelle est la loi applicable à un rapport de droit comportant un élément d'extranéité.

- Conflit de juridiction : Quel est le juge compétent pour juger le problème ?

Le droit international privé français se trouve à la frontière de deux classifications.

- Pour l'aspect international, il est certain que les problèmes de droit international privé doivent toujours comporter un élément d'extranéité.

Chaque état va résoudre ses problèmes sans se soucier d'une quelconque coordination avec les droits étrangers. C'est ainsi que le droit français décide souverainement qu'elle est la condition des étrangers en France.

Le traité peut modifier la loi interne, ce que la loi interne ne peut faire à l'inverse. Parmi les diverses conventions diplomatique certaines se bornent à fixer des règles de compétences internationales. Certaines conventions aboutissent à créer des lois uniformes pour tous les pays signataires, par exemple la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise. Tous les pays qui ont ratifié cette convention, ont fait que cette convention est intégrée dans leur droit interne. On parle de convention de lois uniformes.

On peut faire une place particulière pour la France, aux règles communes à la région européenne. Certaines de ces règles ont été crée par le conseil de l’Europe, la plus célèbre de ces règles étant la convention de Strasbourg qui agit sur le droit des personnes, le droit judiciaire et le droit pénal. Cette convention a institué des organismes destinés à assurer le respect de ces normes conventionnelles à travers la cours européenne des droits de l'homme et ??????.

Les autres règles d'origine européennes forme le droit de l'Union Européenne. Il s'agit là de tout un tas de règle qui s'insèrent dans les diverses branches du droit et qui font apparaître l'Europe comme une organisation para-fédérale.

Chapitre II : Les sources du droit civil.

Les règles de lois peuvent émaner de plusieurs autorités. Certaines de ces autorités élaborent directement des règles dont elles imposent l'observation. D'autres ont pour rôle uniquement d'interpréter et d'appliquer ces règles.

L'interprétation, est aussi créatrice de droit. Il existe donc au fond deux sources de droit :

- Les sources directes, les sources ordinaires.

- Les sources indirectes.

- Les sources directes de production du droit.

Ce sont principalement la loi et la coutume.

a) La loi.

Définition et caractère de la loi :

Au sens large, la loi se définit comme une règle ayant un caractère général et permanent, établit et sanctionné par l'autorité publique. Avec plus de précision, la loi c'est l'acte pris dans les matières et suivant les formes que prévoit la constitution par l'autorité qui détient le pouvoir législatif. C'est à dire que l'autorité est établie par le parlement.

La loi émane du pouvoir législatif. (La loi des décrets elle émane des pouvoir exécutifs)

A partir de la troisième république il a été porté à terme la distinction entre la loi et les décrets. Il arrivait que le parlement à travers une loi de plein pouvoir, délègue au gouvernement, le pouvoir de faire des lois à sa place. C'était une pratique connue sous le nom de décret-loi. Il s'apparentait au décret car il émanait de l’exécutif mais il y avait une valeur législative, car le décret avait la force d'une loi, et était donc susceptible de modifier une autre loi. Pratique poursuit sous la quatrième république puis mise à terme suite à la constitution de 1958 qui a effectué une sorte de remise en main. Dans les articles 34 et 37, la constitution substitue au critère formel, un critère matériel. Cela signifie que la constitution fourni une liste limitative des matières qui peuvent faire l'objet d'une loi. Tout ce qui ne figure pas dans cette liste peut faire l'objet d'un décret.

-Le Conseil constitutionnel, peut etre saisie pour déclarer une loi inconstitutionnel une fois la loi promulger il est trop tard pour la declarer inconstitutionnel .

-La loi est obligatoire et sanctionné par l autorité public ce caractére obligatoire des lois visent aussi les loi impératives q celles facultatives, impératives ( celles qui s'imposent a tous) , faculttives ( peuvent etre ecartés par les particuliers moyennant une convention privé) . La loi qui decide en vertu d un contrt de vente le vendeur doit garantir a l acheteur de la