Discours du Général De Gaulle, 20 septembre 1962

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démocratie, comme l’évoque De Gaulle dans son allocution « la plus démocratique » l’égalité devant le droit de vote est indispensable. Le droit de vote représente le pouvoir reconnu aux citoyens de participer par leur voix au suffrage, à la formation d’une décision qui sera relative soit à un représentant par son élection, soit à un texte ou au principe d’adoption d’un texte par le referendum. Le vote est un droit fondamental du citoyen, matériellement parce qu’il est indispensable pour que le souverain ne se transforme pas en sujet et un droit formellement indispensable car il est inscrit dans la constitution à l’article 3 disposant que : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du referendum ». Ainsi, De Gaulle va jouer de son influence sur le peuple, en plaçant le citoyen français au cœur du pouvoir.

Cependant on peut constater que De Gaulle tente ainsi une violation de la Constitution.

La violation de la Constitution par une allocution convaincante

Un pouvoir autoproclamé du Président, par une interprétation de la Constitution assez relative

Le président ne dispose d’aucun droit de veto sur la révision de la Constitution. En effet, selon l’article 89 de la Constitution, l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du premier ministre et aux membres du parlement. Cependant, dans son discours, De Gaulle s’auto-proclame compétent en la matière de révision constitutionnelle en interprétant à sa manière le texte constitutionnel, et plus particulièrement l’article 11 alinéa 1, disposant que « le président de la République, sur proposition du Gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées, peut soumettre à référendum tout projet de loi… » . De Gaulle va ainsi violer la Constitution pour faire adopter la révision constitutionnelle sur l’élection du Président au suffrage universel direct. Le but fondamental est d’éviter le régime des partis. Normalement l’article 89 exige un vote par chacune des chambres pour réviser le Constitution. De Gaulle pense qu’il n’a alors aucune chance de mettre en avant son projet de réviser la Constitution. Alors il détourne la Constitution en invoquant l’article 11 qui prévoyait un référendum législatif et non une révision de la Constitution en affirmant que le Président de la République peut proposer au pays, par voie de référendum, « tout projet de loi ». Le seul Président élu de cette manière, Louis-Napoléon Bonaparte, a enterré la République par un coup d’État. La gauche comme la droite non gaulliste y est violemment opposée.

b) Une fine manipulation de l’opinion publique par De Gaulle

Son affirmation va entrainer un référendum favorable au gaullisme. Le Parlement sanctionne le Gouvernement en le renversant puisqu’il ne peut rien faire d’autre. Il peut aussi évoquer la « haute trahison » chose qu’il ne fait pas car il n’a aucune chance de faire aboutir cette affirmation étant donné ce contexte de crise. Dans ce cadre le Président a supprimé le moyen de contrôle du Parlement car lorsque le Président gouverne mal on pouvait le renverser. En revanche si le Président gouverne alors on ne peut le renverser. Charles de Gaulle propose ainsi l’amendement de la Constitution afin de lui permettre d’être élu au suffrage universel direct et dans le but de renforcer sa légitimité à gouverner directement. En effet, le Président était élu indirectement par le peuple, mais à partir de 1962, le Président est élu au suffrage universel direct. Ainsi, une grande partie de la doctrine affirme que toute l’interprétation de la Constitution est modifiée. En effet, il serait normal que le Président dirige la politique étant donné qu’il est élu au suffrage universel direct. Afin de justifier qu’il ne violait pas la Constitution, De Gaulle a répondu que la Constitution n’est pas un texte, c’est « un esprit, des institutions, une pratique ». Il entend par Constitution ce que nous nous entendons par système politique. La Constitution est alors exécutée à son image. Normalement le Président doit veiller à ce que chacun joue correctement son rôle. Cependant, De Gaulle veut juste faire élire le président de la République au suffrage universel direct, mais il connaît aussi les réticences.

On voit ainsi toute la légitimité que De Gaulle dégage, et sa manière de parler lui permet ainsi de garder la faveur du peuple entre ses mains, une sorte de manipulation grâce à un ensemble d’expressions comme « peuple français » et « respect de la Constitution », et grâce à son passé victorieux.

En somme, on peut voir que le texte constitutionnel peut être dans certains cas défectueux et que le président de la République peut s’octroyer des pouvoirs qu’il n’a pas, simplement en manipulant le peuple et en interprétant le texte à sa manière. Cependant, il ne faut pas oublier que le Président de la République n’est pas le constituant et qu’il ne devrait donc pas pouvoir donner une interprétation à la Constitution, allant en sa faveur. De Gaulle, dans son discours du 20 septembre 1962, va donc tenter de convaincre le peuple, de voter son référendum, pour légitimer sa candidature aux élections présidentielles de 1965 et il réussira.