Discours de Bayeux, De Gaulle

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à un Parlement. Ce Parlement est la politique, la voix du gouvernement qui tient du Parlement toute son autorité. Le gouvernement ne va être que le simple reflet du véritable détenteur du pouvoir. Il est ainsi devenu presque primordiale pour de Gaulle que le pouvoir exécutif soit, complètement, indépendant du législatif afin d’éviter toute crise.

Par ailleurs, durant cette même époque ont eu lieu des élections législatives qui ont eu pour conséquences un « tripartisme ». En effet le Parti Communiste Français (PCF), le Mouvement Républicain Populaire (MRP) ainsi que la Section Française de l’Internationale Ouvrière (SFIO) se sont alliés afin de remporter les élections législative. Les trois principaux partis, PCF, SFIO et MRP, forment la nouvelle majorité parlementaire chargée de rédiger la nouvelle constitution dans le cadre du tripartisme. Mais ils tentent en vain de s’entendre sur les institutions : si les communistes et les socialistes sont favorables à l’instauration d’un régime parlementaire monocaméral, le MRP exige qu’une seconde assemblée et un président de la République disposant de réels pouvoirs soient inclus dans le projet constitutionnel. Le projet des seuls PCF et SFIO, non soutenu par le MRP et le général de Gaulle, est rejeté par référendum à 53 % des voix le 5 mai 1946. L’Assemblée est dissoute. Pour de Gaulle, il est important que l’intérêt du peuple doit passer avant les rivalités qui existent dans les rouages du systèmes politique. Ces rivalités ont eu pour conséquence l’insatisfaction du peuple et ont fragilisé les tentatives de stabilisation du régime. « Le trouble dans l’Etat a pour conséquence inéluctable la désaffectation des citoyens à l’égard des institutions », la société a donc besoin d’un Etat fort et organisé.

Ainsi de Gaulle va en procédant à une réminiscence des expériences passées et actuelles montrer le besoin plus que vital de construire un nouveau model politique plus en accord avec les attentes du peuple français. De ce fait il va tenter d’apporter des solutions qui permettront de paliers les erreurs commises par le passé.

II. Une construction politique en faveur de l’exécutif

Le discours de Bayeux va sous plusieurs points de vus supposer la mise en place d’un « parlementarisme rationalisé » qui permettra de discipliner les agissements du Parlement. En effet il va dans un premier temps suggérer l’établissement d’un exécutif fort qui serait incarné en grande partie en la personne du chef d’Etat, puis dans un deuxième temps il souligne l’importance d’un bicamérisme en ce qui concerne le pouvoir législatif.

A. Un chef d’Etat fort

« En vérité, l’unité, la cohésion, la discipline intérieure du Gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette discipline, seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif émanait de l’autre pouvoir auquel il doit faire équilibre, et si chacun des membres du Gouvernement, lequel est collectivement responsable devant la représentation nationale toute entière, n’était, à son poste, que le mandataire d’un parti ? » À travers ce questionnement on discerne bien , la volonté de de Gaulle qui est de procéder à une séparation bien distinct des pouvoirs, notamment des pouvoirs exécutif et législatif. En effet pour lui, un exécutif qui résulterait du législatif ne ferait qu’entrainer l’Etat à sa perte, car il n’a pas de contre pouvoir, le législatif n’a aucun autre rival et va donc faire comme bon lui semble. De Gaulle fait ici référence au régime d’assemblée de la IIIe République qui à entrainé une instabilité politique grave. Ainsi de Gaulle va proposer de mettre en place un pouvoir exécutif indépendant, dont la principale figure sera le chef de l’Etat.

« C’est donc du chef de l’État, placé au dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l’Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif. », pour de Gaulle, il est nécessaire de créer une fonction présidentielle forte. Son mode de désignation doit lui donner une autorité et un légitimité incontestables et ne procédant pas uniquement du Parlement. C’est ce président qui doit incarner et diriger le pouvoir exécutif. De plus de Gaulle va poser pour la première fois, de manière assez voilée, le principe selon lequel le Chef de l’Etat devrait être élu par un suffrage universel directe. En effet de Gaulle nous dit que « sans doute aura-t-il fallu, pendant la période transitoire où nous sommes, faire élire par l’Assemblée nationale constituante le président du Gouvernement provisoire, puisque, sur la table rase, il n’y avait aucun autre procédé acceptable de désignation. Mais il ne peut y avoir là qu’une disposition du moment ».

Autre pouvoir qui est accordé au Chef d’Etat, un pouvoir de nomination de ses ministres : « Au chef de l’État la charge d’accorder l’intérêt général quant au choix des hommes avec l’orientation qui se dégage du Parlement. A lui la mission de nommer les ministres et, d’abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. » Le président de la République, dotée d’une autorité et d’une légitimité incontestées, doit nommer le premier ministre et les ministres. Ensuite, le Parlement peut donner son avis (vote de confiance). L’autorité du gouvernement ne provient plus du Parlement. De plus « au chef de l’État la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets, car c’est envers l’État tout entier que ceux-ci et celles-là engagent les citoyens. » Le Président doit détenir les pouvoirs de promulgation des lois (rendre effective une loi) et de prise des décrets (texte législatif applicable sans vote du Parlement). "A lui la tâche de présider les Conseils du gouvernement et d’y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas." Le Président doit présider les Conseils des ministres, donc, d’une certaine manière, intervenir et contrôler dans le fonctionnement du gouvernement. Enfin « A lui l’attribution de servir d’arbitre au dessus des contingences politiques » Le président doit se situer au-dessus de la vie politique quotidienne afin de jouer le rôle d’arbitre. Le Chef d’Etat selon de Gaulle est celui qui doit donner la première note.

B.