Discours de Grévy au Sénat (6 février 1879)

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2) La monopolisation de la sphère législative par les deux chambres égalitaires

La sphère législative au sein de la IIIe République est régit par deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le président Grévy entend ne jamais entrer « en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Par « volonté nationale », le Président Grévy affirme qu’il mènera les grandes lignes de sa politiques selon les choix des citoyens. Et étant donné que les citoyens définissent leurs choix lors des élections législatives en élisant leurs représentants à l’Assemblée (du moins par le peuple de sexe masculin car le suffrage est universel masculin direct),

Jules Grévy clame officiellement dans son discours du 6 février 1879 que pour respecter l’opinion du peuple il ne s’opposera pas au Parlement. En effet, le Parlement est la représentation de la « volonté nationale », en d’autres termes celle-ci est «  exprimée par ses organes constitutionnels ».

Les deux chambres égalitaires disposent de toute la crédibilité nécessaire pour établir les lois, elles ont le monopole de la sphère législative c’est pourquoi le président Grévy déclare qu’il n’a aucunement l’intention de s’interposer face à leur fonctionnement.

II) … et où l’exécutif est un pouvoir faible subordonné aux autres organes

Un président étouffé par la toute puissance des chambres et un exécutif responsable devant le Parlement.

1) Un Président étouffé par la toute puissance des chambres

« L’Assemblée nationale (…) m’a imposé de grands devoirs », cette tirade illustre bien le rôle du Président qui reconnaît lui-même qu’il n’est là que pour suivre les décisions prises par le Parlement. Il ne décide pas, il ne choisit pas mais l’Assemblée nationale lui impose. De ce point de vue, le rôle de l’exécutif paraît très faible car il est subordonné aux instances législatives.

Dès lors quel rôle pour la Président s’il ne peut agir à sa guise ?

« Je m’appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux, si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des Députés ». Une fois encore Jules Grévy présente sa fonction de Président comme étouffée par la toute puissance des chambres. Pour accomplir ses tâches, il a besoin de soutient du Sénat comme de la Chambre des Députés. Sans cela, il ne serait pas « heureux » comme il le dit lui même. L’exécutif est donc fortement dépendant du législatif car sans l’approbation des chambres son pouvoir est inexistant. Cette dépendance ne paraît pas réciproque. Le Président Grévy annonce avoir pour projet une entente durable avec le Parlement et il laisse facilement percevoir que sans cette entente son rôle est nul.

2) Un exécutif responsable devant le Parlement

« Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés », ce n’est pas sans raison que peu de temps après son investiture à la tête de l’exécutif le Président Grévy s’adresse de la sorte au Parlement. Ayant énoncé le fait que l’exécutif est étouffé par la puissance des chambres, il essentiel de préciser qu’il est également responsable de ses actes.

Ainsi, le 6 février 1879, lors de son discours, le Président Grévy ne manque pas de rappeler qu’il est « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire ». La notion de soumission est importante car si lui en tant que Président est officiellement irresponsable devant le Parlement, les ministres sont responsables devant les chambres. Dès lors, l’exécutif et donc le Président sont dans l’obligation de se soumettre à ce principe fondamental du régime parlementaire : il y a une dominance du législatif sur l’exécutif, les ministres pouvant être révoqués par les chambres.

Le président Grévy accepte cette situation est déclare se soumettre « avec sincérité » pour servir un intérêt commun, l’intérêt des citoyens représentés par le Parlement, du mieux possible.