Discours de Bayeux Dissertation

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ont effectivement finis ainsi. Bien sûr, l’histoire a prouvé qu’il y eut il des périodes où les français ont su se rassembler à droite ou à gauche et oublier leurs divisions mais cela conduit à une simplification du système des partis et à la stabilité gouvernementale. Mais ces périodes ne sont que provisoires.

La IIIe république était un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques.

Surtout, on en finira avec les précédents régimes qui selon M. Debré « ont donné en droit et en fait la totalité du pouvoir d’État au Parlement » ; ce qui aboutissait à un « système dangereux et impraticable » qualifié par lui d’« impossible régime d’assemblée ». Le but étant connu, pour comprendre les moyens que le général de Gaulle va imaginer et mettre en place, il faut revenir sur l’analyse qu’il fait de la politique française. C’est cette analyse ou ce diagnostic qui explique réellement la nature profonde du régime qu’il désire mettre ne place.

Dans le discours de Bayeux De gaulle a projeté les différentes précautions qu’il voulait mettre en place pour éviter un retour à l’instabilité parlementaire connue sous la IIIe République, on trouve notamment la modification du mode de scrutin non plus élue au suffrage universel direct mais via un parlement élargie, par la suite sous la Ve il adoptera le renforcement de la rationalisation (qui permet au gouvernement de maîtriser la procédure parlementaire par exemple le vote bloqué, le fameux 49-3 etc.), de nouvelles compétences données au Président de la République dont la dissolution.

A travers le rejet de ces régimes, le Général entend bien instituer les bases d’un système nouveau et révolutionnaire garantissant la balance des pouvoirs , bien que peu écouter lors de l’élaboration de la constitution de la IVe république ces propos seront repris pour élaborer la constitution de la Ve république.

II. Les éléments fondateurs de la Ve République :

De Gaulle voulant limiter le pouvoir de l’assemblée nationale désire créer une seconde chambre (A), il rééquilibre le pouvoir du chef de l’état en réinstaurant l’équilibre des forces entre pouvoirs exécutif et législatif (B).

A. La nécessité du bicaméralisme :

De gaulle considère que le vote des lois et des budgets doit résulter de l’action d’une assemblée nationale élue au suffrage universel direct. C’est à travers les élections législatives que le peuple sera à même de s’exprimer, l’assemblée représente la volonté nationale.

Pour nombres de facteurs évidents notamment, pour un souci de clairvoyance mais également pour assurer le respect des institutions, il est nécessaire d’attribuer à une seconde chambre élue et composée d’une manière tout a fait différente que l’assemblée nationale la fonction d’examiner les propositions de lois, d’y apporter des modifications, de l’entériner ou encore de la refuser. Celle-ci aura de plus la capacité de formuler des amendements et de formuler des projets. Les membres de cette seconde assemblée : le sénat se verront élire pour l’essentiel par les conseillers municipaux et généraux. Le Parlement français composé de ces deux chambres exercera le pouvoir législatif en nom et place du peuple français.

Cependant dans l’esprit de Gaulle la pérennité du pouvoir et de l’état réside dans un partage équitable des forces en présence : pouvoirs exécutif et législatif, il est donc nécessaire d’instaurer un contre pouvoir efficace à ces deux chambres : un pouvoir exécutif fort qui assurera la continuité de l’état.

B. Un exécutif fort pour assurer la continuité de l’Etat :

On est en droit de se poser plusieurs questions quand au rôle de ce président « arbitre

national ».Ce président « arbitre » doit-il se contenter de diriger l’Etat ou peut-il diriger l’action gouvernementale? Doit-il inspirer un programme gouvernemental ou dans certains cas s’y opposer ? Le président peut-il demander au gouvernement de démissionner ? Le destin du régime peut être hypothéqué de nombreuses manières différentes, l’un des risques existants réside dans le principe même du rôle du chef de l’Etat. Il faut que le Président s’en tienne à son rôle d’arbitre (art. 5). Or l’arbitrage implique nécessairement deux choses très difficiles à mettre en œuvre : neutralité et non interventionnisme.

En effet en tant qu’arbitre, le chef d’état doit servir les intérêts de la nation tout en se tenant au dessus des contingences politiques. Il exercera cette fonction grâce au conseil national ou en plébiscitant le peuple par les urnes.

- Le principe de Neutralité : le président est censé être selon une vieille expression de Benjamin Constant un "pouvoir neutre". Il doit se tenir sur la réserve, s’engageant le moins possible dans le jeu partisan et ne s’identifiant pas à tel ou tel parti, à une quelconque opinion idéologique.

- Le principe de Non interventionnisme : le président ne doit pas s’impliquer dans l’action gouvernementale ou législative dans ce qu’elles ont de partisan, de quotidien. Placé au dessus des autres pouvoirs et des partis politiques, il doit être en charge uniquement de l’essentiel intervenant pour faire respecter les institutions, définir les objectifs à long terme (article 5) ou en cas de confusion, crise grave sauver l’État et son régime (article 16).

Si le chef de l’Etat ne s’en tient pas à ce rôle, alors l’équilibre et la stabilité du régime se trouvent menacés. Le risque pour le chef d’état de sortir de son rôle d’arbitre est élevé, il pourrait vraisemblablement empiéter sur les pouvoirs du gouvernement ou se positionner en tant que contre pouvoir à un gouvernement qui serait issu d’une majorité politique différente de la sienne. On aurait à faire dans ce cas la à l’instauration d’un pouvoir à deux têtes, les possibilités de crises s’en verraient alors démultiplier.

Comme le précise De Gaulle l’unité, la cohésion et la force du gouvernement résident dans sa capacité à équilibrer la balance des pouvoirs, or le pouvoir exécutif si il veut être efficace et s’établir en tant que contre pouvoir du législatif, celui-ci devra émaner d’une autorité distincte de celle des chambres, c’est ici le chef de l’état qui se voit attribuer le rôle de « détenteur de

l’exécutif ». Cette fonction lui permet par la même d’assurer son indépendance vis-à-vis d’un quelconque parti