DEVOIR 1 P1
Par Matt • 26 Septembre 2018 • 871 Mots (4 Pages) • 377 Vues
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une période d’essai afin de vérifier que le candidat correspond bien au poste et dispose des compétences attendues. Dans le cas d’un agent de maîtrise ou un technicien, elle peut durer 3 mois et est renouvelable 1 fois ce qui permet de prévoir au contrat une période d’essai de 91 jours (soit 3 mois), qu’il sera possible de renouveler une fois.
Compte tenu du poste et des responsabilités de ce dernier il convient de mettre en place une clause de forfaits-jours ou heures, souvent utilisée pour les postes de cadre.
Si ces clauses sont clairement énoncées dans le contrat de travail, l’employeur ne risque pas de mauvaises surprises et l’employé sait, lui, à quoi s’en tenir.
Question 2 :
Voir pièce jointe.
Dossier 3 :
Le travail saisonnier se caractérise par la réalisation de missions se répétant chaque année durant la même période. Les salariés saisonniers sont engagés sous contrats à durée déterminée. Ils se démarquent toutefois des CDD classiques. Ils peuvent être conclus, dans certains cas, avec le même salarié successivement. Il est possible qu’il comporte une clause de reconduction. Lorsqu’un tel contrat vient à sa fin (dont la date n’est d’ailleurs pas toujours précisément énoncée à l’avance). S’il n’y a pas de conventions ou d’accords collectifs stipulant le contraire, l’indemnité de précarité n’est pas une obligation dans le cadre des CDD saisonniers. Si à la fin de ce contrat l’employeur souhaite renouveler le salarié afin de pourvoir un emploi saisonnier, cela est possible. Il peut également prévoir une clause de reconduction dans le contrat s’il souhaite retravailler avec la même personne la saison suivante. Elle doit toutefois se traduire, non par une obligation (sans quoi le CDD sera requalifié en CDI) mais par une priorité d’emploi en faveur du concerné. L’obligation de reprendre le même salarie peut exister si une convention ou un accord applicable à l’entreprise l’imposant est prévue. L’ancienneté se calculera alors en faisant le cumul des durées de contrat de travail à caractère saisonnier successif qu’il a effectué au sein d’une même entreprise.
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