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Cours d'Histoire du droit constitutionnel

Par   •  12 Novembre 2018  •  6 010 Mots (25 Pages)  •  566 Vues

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Cela n’allait pas sans rappeler la

Grande Charte anglaise de 1215

. Certains, qui voulaient voir

dans le nouveau régime une

ébauche d’imitation du modèle britannique

ont mis

ce lien en valeur

de

manière à

réduire la forme de gouvernement

qu’instituait la charte française au rang du

paradigme du

modèle britannique

(texte qui exprime la

souveraineté royale

avec un

régime parlementaire

tel qu’il

commençait à exister en GB

à partir des

années 1780

). Le

préjugé des libéraux

remportait l’idée selon

laquelle ce

régime nouveau

devait

être conçu comme une imitation du régime anglais

notamment

dans sa

pratique

).

.

Le texte du Préambule nous donne la

tonalité de la charte

; la

différence

est

bien marquée

avec la

Constitution de 1791 post-révolutionnaire

. Dès la 1ère ligne, les

choses

sont

voulues comme

claires.

Louis XVI

, au terme de la

1ère Constitution française écrite

, était

devenu roi

par la grâce de

Dieu

ET la

loi constitutionnelle de l’État

. Avec la Révolution française,

Louis XVI

s’est vu imposer le

titre de roi des Français

. Ainsi, il y a une

volonté de retour en arrière

qui précède les 1ers événements

de la Révolution.

Si ce Régime s’appelle la

Restauration

, c’est car il

restaure le principe de base de la

souveraineté royale

. La Restauration ne peut pas prétendre restaurer telle quelle la

société anté-

révolutionnaire

(la

plan social

et les

mentalités

sont des résultats irréversibles

Le Préambule s’achève par une

note caractéristique de la charte

. C’est une

constitution

octroyée

. C’est le

souverain

qui

concède la charte constitutionnelle

aux sujets

À ces causes, nous

avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession

et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle

qui suit

).

».

Section 1 : La monarchie limitée I- Fondements et caractéristiques

Cette Restauration de la souveraineté royale n’implique

régime

. C’est toujours une

monarchie pure mais

c’est une

monarchie limitée

car la

chambre

est

élue

sur une

base électorale extrêmement réduite

: c’est un

système ultra-censitaire.

A- Le principe de l’octroi et la souveraineté royale

Depuis

1789

...

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