Commentaire d'arrêt 12 mai 2016

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virements en 2001. Ces manquements de la part des juges du fond aurait permis au demandeur au pourvoi de s’acquitter des charges seulement la Cour de cassation ne s’est concentré que sur un moyen: celui par lequel monsieur X en effectuant ses virements aurait souhaiter s’acquitter d’une double obligation naturelle. Ce qui alors sert de cause à là reconnaissance de dette et donc au remboursement de l’argent prêté par monsieur Z a monsieur Y.

La cour de cassation n’hésite pas à qualifier des situation pour avoir un régime particulier et donc appliquer la sanction décidé. Cela est acquis car la jurisprudence l’a re confirmé et à compter du premier octobre le code civile entrera en vigueur un article 1100, “les obligations civiles peuvent naître de l’exécution volontaire ou de la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui"

On peut alors citer l’arrêt en cour de cassation du 10 octobre 1995 en première chambre civile dans lequel la cour de cassation estime qu’il n’y a pas de contrats, et donc elle préfére utiliser le terme d’obligation naturelle car si elle qualifiait l’obligation de contrats elle aurait conduit à l’application de preuves écrites et là il n’y avait pas de preuves écrites seulement oral, si on ai pu prouver le contrat,ce contrat aurait porté sur le partage des biens et sur un jeu sauf que le jeu pour le code civil n’est pas moral.

On voit donc ici un paradoxe entre la loi et le devoir de moral qui n’est pourtant pas juridique.

Si nous avons vu quel a été la décision de la Cour de Cassation et en quoi elle etait spéciale et dérogeait au principe d’une base légale concernant les obligations naturelles; c’est pour maintenant se rendre compte que ce principe même s’il s’est fait une place il reste encore difficile à comprendre et appliquer.

II) La consécration d’un principe difficile à assimiler

Si nous allons d’abord voir qu’elle a été la volonté de la haute juridiction dans ce cas (À), c’est pour par la suite analyser que cette situation est encore précaire et pose des problèmes dans le droit francais (B).

A- la volonté de la haute juridiction de mettre en avant le devoir de moral

Par la même occasion, on reconnaît que dès lors qu’un paiement a été volontairement exécuté, la restitution de la somme versée devient impossible. Ainsi le fait que monsieur X souhaite récupérer ses versements pose déjà un problème puisque ses versements ont été fait par conscience morale puisque n’ayant aucun lien avec monsieur Z, il a seulement souhaiter comme il est préciser dans l’arrêt dégager monsieur Z de cette opération commerciale et empêcher que son cousin perde son emploi. G.Ripert en définissant la notion considère que:" l’obligation naturelle n’existe pas tant que le débiteur n’a pas affirme cette existence par son exécution; elle nait de la reconnaissance par le débiteur du devoir moral". Ainsi monsieur X a bien créer une obligation morale quand il a effectué des versements au profit de monsieur Z.

Même si cela n’est pas expressément citer dans l’arrêt, on peut voir ici que monsieur X s’est tenu de sa propre parole sans contrat préalable passé avec le débiteur. Puisqu’en effet la reconnaissance de dette a été passé entre monsieur Z et monsieur Y. On peut alors voir ici que la Cour de cassation a préfére sanctionner monsieur X en se basant sur la transformation de l’obligation naturelle en obligation civil. Il n’est pas pris en compte ni les moyens ni le mobile de la reconnaissance de dette. Le seule moyen utilisé par la cour de cassation pour condamé monsieur X au remboursement et rejetter le pourvoi est qu’en effectuant ses versements monsieur X voulait s’acquitter d’une double obligation naturelle: celle de dégager monsieur Z de l’affaire et celle évitant le renvoi de son cousin, or la Cour de cassation considére qu’en voulant s’acquitter de ces obligations il a constitué une cause au versement de l’argent et ne peut donc demander à restitution.

B- une situation encore précaire

La Cour de cassation dans cet arrêt, a décidé de suivre une ligne directrice concernant les obligations naturelles, en effet même sans preuves écrites la Cour de cassation estime qu’une promesse d’exécution concernant un devoir de conscience moral est tout aussi important qu’une règle de droit. Elle a suivi une jurisprudence qui a émergé dans les années 1995 quand ce principe a commencé à avoir une reconnaissance juridique.

De plus, il est important de remarquer que la Cour de cassation met au même niveau la conscience et la loi. Puisqu’en privilégiant le devoir de moral envers autrui, ils mettent de côté des règles juridiques établis, en effet dans cet arrêt ils négligent l’absence de cause réelle du aux différents versements en choisissant que ces versement avaient pour mobile une double obligation naturelle envers monsieur Z et Y. Ainsi on peut. Remettre en cause les règles juridiques puisque celles ci peuvent passer au second plan à tout moment si les juges décident qu’une obligation naturelle s’interpose dans des cas juridiques. Malheureusement en apercevant la décision de la Cour d’appel on remarque que celle ci a d’ors et déjà assimiler ce principe et que sans attendre le choix de la Cour de cassation elle estime elle même que ce principe d’obligation naturelle est prioritaire.

Cependant si cette juridprudence prend de plus en plus de place, on remarque que l’obligation naturelle tout comme la transformation n’est pas évoqué dans la réforme des contrats qui s’appliquera le 1er octobre 2016. L’engagement unilatéral de volonté à son tour n’est pas mentionné dans les nouvelles dispositions, ainsi les incertitudes présentes du à la juridprudence ne sont pas prêts d’être éclaircis. En effet entre droit et moral il est encore compliqué pour les juges de faire un choix avec l’obligation naturelle qui reste mystérieuses et pleine