Apprentissage du langage du droit

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On peut douter de toutes les règles de droit -> dilemme.

Le droit français se basait sur la manière de juger d’équité avant la révolution car il n’y avait pas besoin d’expliquer son jugement. Cependant sous Louis XV, le parlement de Paris a refusé d’enregistrer une ordonnance, il y a donc eu un conflit entre le parlement et l’ordre royal. Plus tard, es révolutionnaires pensaient que les juges n’avaient pas le droit de s’opposer à la loi donc les juges se sont mis à respecter les règles de droit car c’était la volonté nationale. De plus cela permet d’obliger les juges à expliquer leurs jugements sur la base des règles de droit.

Article 12 du code de procédure civile : « le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. »

Diverses lois prévoient la possibilité pour les juges de s’en acquitter afin affranchir l’équité.

Ex : prestation compensatoire en cas de divorce pas obligatoire selon la décision du juge.

C.F article 700 du code de procédure civile

- Intégration équité

Ex : droit des familles. Un juge pense notamment à l’intérêt de l’enfant mais cet intérêt varie selon les juges car chacun a son opinion. C’est un standard.

Standard : notion sans définition stricte liant le juge mais le contenu est redécouvert à chaque application.

Ex : délai raisonnable, le bon père de famille.

Un juge doit résonner de la même manière, grâce au syllogisme.

Ex : tous les hommes sont mortels or Socrate est un homme donc Socrate est mortel.

Prémice majeure Prémice mineure Conclusion

Rapporté au juge :

Règle de droit

Conditions réunies

Application règle pour solution

Il est possible pour les juges d’inverser le syllogisme : ils trouvent la solution puis cherchent la règle à invoquer qui serait meilleure.

- Les difficultés de règlement

On suppose que le syllogisme trouve appui sur une règle de droit mais en fait ce n’est pas toujours le cas. Parfois une règle de droit peut être obscure (=ne pas être comprise) car il existe différentes interprétations. De plus il se peut que quelques fois, plusieurs règles soient applicables mais contradictoires (=solutions différentes).

- Syllogisme enraillé

- PROBLEME JURIDIQUE : problème relatif à l’application d’une règle à un cas particulier.

Il faut donc identifier le type de problème (absence de règles, contradiction ou obscurité).

- Il est donc difficile de régler les litiges.

Afin de surmonter les problèmes, il faut interpréter les règles. Il en existe différentes façons :

- 19ème siècle : interprétation littérale, c’est-à-dire attacher une grande importance à la lettre même. Il faut être le plus fidèle au texte.

- Fin 19ème siècle : la portée d’une loi se détermine via le but social suivi lors de l’élaboration et via la forme littérale. C’est alors un but social. Cette méthode permet d’introduire de la souplesse car les lois sont modernisées en même temps que la société.

- Evolutive : affranchir lettre de la loi, en effet il y a la possibilité d’imposer une règle différente de celle qui est écrite.

- Téléologique : interpréter en fonction du but que le texte poursuit.

Ex : la jurisprudence européenne utilise cette méthode.

- 1899 : François Gény propose la libre recherche scientifique. Cela signifie qu’un texte ne peut pas être tout le temps adapté aux circonstances et qu’il faut alors admettre que ce dernier n’est pas utile. On passe de l’obscurité à l’absence. Les juges doivent donc élaborer la règle majeure au syllogisme avec l’aide de connaissances, on passe de l’interprétation à la création. Cette méthode sera la plus célèbre.

Mais laquelle choisir ?

Le droit français ne s’est jamais soumis à une discipline d’interprétation en particulier, elle varie selon les cas et selon les juges. Cependant la réflexion consiste à confronter les arguments pour ou contre une interprétation particulière.

En droit, la dialectique a pour but principal de chercher des arguments pour justifier l’interprétation de telle ou telle règle de droit.

Autrefois, les procès se faisaient grâce à la dialectique des partis opposés.

- Le langage du procès

Il existe plusieurs manières de perdre son procès :

- Lorsqu’une personne n’a pas le droit auquel elle prétend ou alors qu’elle ne peut pas le prouver : « idem est non esse et non probari » qui signifie « c’est la même chose de ne pas être et de ne pas être prouvé ».

- Défaut d’action en justice : le plaideur qui agit trop tard n’a plus le droit d’agir en justice car il y a prescription. Les prétentions sont donc irrecevables.

- Méconnaissance de la saisine du juge : le plaideur sera débouté s’il demande quelque chose que le juge ne peut pas lui octroyer.

- Incompétence du juge : si le plaideur s’adresse à un autre juge, alors le plaideur perd car le juge sera incompétent pour son cas. Le plaideur peut cependant recommencer son action en justice.

- Irrégularité de l’instance : quand les actes procéduraux ne sont pas bien rédigés ou si les délais ne sont pas respectés.

- Sur recours par invalidation de la chose jugée : lorsque la décision de justice est invalidée.

- Eléments de droit procédural

La compétence est la conséquence