Une personnalité juridique avant la naissance et après la mort est-elle possible ?

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- Pour la mort

Le cadavre devient une chose vu qu'il perd sa personnalité juridique. Il y a cependant une certaine survivance de la personnalité juridique. (ex : religion : culte de la mort) Dans le code civil art. 16-1-1 : respect du au corps humain après la mort : le respect ne cesse pas avec la mort. On en déduit le respect du cadavre, la sépulture, on puni la profanation des tombeaux, le respect du au cendre funéraire. (dans l'alinéa 2 de cet art.)

Décision de où être enterré : parent divorcé enfant mort n'habitant pas a coté : 2 urnes

Il faut respecter les dernières volonté du défunt.

Yves Montant : avant sa mort a été traduit en justice par une femme qui prétendait que sa fille est sa fille : Aurore Brossard, le juge a autorisé a l'exhumation du corps pour faire un test ADN. L bioéthique 2004 art 16-11 alinéa 2 de 2004. Aucune identification par empreinte génétique ne peut être réalisé après sa mort. Ex : affaire Dalli. Les défunts n’ont pas de droit a l'image, mais les descendant peuvent faire appel pour la défense de leur droits a eux, la vie privé.

On peut prélever les organes. Puis on peut organiser les funérailles.

Idée plan :

- La personnalité juridique avant la naissance

Phrase d'annonce du plan

a. La possibilité de principe avant la naissance

principe : Né vivant et viable, avant il n'y en a pas

Donner de exemples : Pas de poursuite pour enfant a naître mort si accident ; un embryon = chose

b. La possible rétroactivité de la personnalité avant la naissance

Exception : l'enfant est réputé né si il en va de son intérêt : infans conceptus.

Phrase de transition

- La personnalité juridique après la mort

phrase d'annonce du plan

a. La possibilité de principe de la personnalité juridique après la mort

Principe: Non

exemple : Personne morte ne peut pas venir à la succession d'une autre personne

b. Le possible maintient de la personnalité juridique après la mort

Exception : « mourir et garder sa personnalité juridique »

exemple : Personne morte mais présumé absente car elle est morte loin de toute personne pouvant trouver le cadavre.