Td sur souveraineté et représentation

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-les représentants ne sont pas liés et responsable de leurs électeurs

-La représentation à plusieurs formes :

-d’acte : présenter un acte comme preuve

-des livres de commerce

-contrat(de)

-(droit de)

-de la personne

-(clause de

-conjointe

-des créanciers ect…

- La représentation sous la démocratie

- La volonté des citoyens s’exprime à travers des représentants qui incarnent la volonté générale, votent la loi et, dans un régime parlementaire, contrôlent le gouvernement →élection

-Dans ce système, ce sont les représentants élus, par l'intermédiaire du vote des électeurs, qui détiennent le pouvoir et représentent le peuple ou la nation dans son ensemble.

-La démocratie représentative s’oppose également à la démocratie directe dans laquelle le peuple prend lui-même les décisions.

-En démocratie représentative, c'est le corps des élus dans son ensemble qui exerce la souveraineté. Chaque élu représente l'ensemble des citoyens: la Nation et non pas seulement ses électeurs. On a un mandat représentatif, c'est-à-dire que le député, une fois élu, est indépendant de ses électeurs, il est irrévocable, et n'est pas tenu de suivre explicitement leur volonté.

-S'il n'est plus systématiquement lié à la notion de communauté de culture, le régime représentatif est apparu historiquement dans le cadre de la souveraineté nationale. La Nation doit donc être entendue ici comme un collectif, le corps des citoyens, qui a pour unique fonction l'exercice de la souveraineté.

II- La complexité du système représentatif

- Les lacunes et les limites de la représentation

-Les élus ne représentent pas réellement la diversité de leurs électeurs que se soit au niveau des revenus, de la classe sociale d’appartenance mais aussi des niveaux d’instruction

-Le vote majoritaire tend également à bipolarisé le paysage politique et à écraser les opinions minoritaires. Il instaure des majorités franches

-Les intérêts des représentants élus ne coïncident pas nécessairement avec ceux de leurs électeurs.

-Le changement d'un parti dirigeant à un autre peut causer une rupture gouvernementale.

-un représentant politique risque de devoir agir à l'encontre de ses convictions pour être en conformité avec la ligne directrice de son parti. Il peut arriver qu'un changement de cap important soit exigé d'un représentant par son parti, de telle sorte qu'il n'ait comme alternatives que de démissionner de sa fonction ou de quitter le parti.

- Les critiques de ce système

-Étienne de La Boétie, dans son Discours de la servitude volontaire, qualifie les élus de tyrans. Il dit que les tyrans sont élus en raison de leur prestige, de leur grandeur ou tout autre qualité leur ayant permit de séduire le peuple.

-Jean-Jacques Rousseau, dans Du contrat social, a dressé au chapitre « Des députés » une vive critique du système parlementaire, en déléguant le temps d'un mandat son pouvoir législatif, le peuple abdique sa souveraineté et renonce à sa liberté. Pour Rousseau, le peuple, au lieu de payer des personnes pour faire les lois, devrait donc accepter de payer s'il le faut pour les faire lui-même.

-La démocratie représentative peut être vue comme un système politique incapable de traduire la volonté de la majorité et dont l'exercice du pouvoir se trouve dans les mains d'une élite qui met tout en œuvre pour se maintenir dans sa position.

-la démocratie représentative se révèle impuissante face à l'ampleur des défis environnementaux. Les principes sur lesquels elle repose sont intrinsèquement incompatibles avec la survie de la planète.