TD: le marchérie de droit à polluer

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même efficace et prône une transition progressive des entreprises vers le développement durable. D’ailleurs, le fait d’imposer une loi peut être une décision très coûteuse pour l’état, il doit notamment dépenser de l’argent pour mettre en place des autorités qui veilleront au respect de cette loi, alors que la mise en place des quotas, ne nécessite pas autant d’entretiens puisque c’est un marché qui s’auto régule.

Les quotas vont privilégier ainsi que désavantager certaines entreprises tout en les invitant à tenir compte de plus en plus de la contrainte écologique. n’a pas besoin d’invertir puisque c’est un marché qui se refuse de lui mêmes.

10/ Les industriels français ne sont pas favorable au plan d’allocation de permis négociable. Les industriels s’opposent au écologiques et soulignent "les efforts déjà consentis" pour réduire leurs émissions. Les industriels français appréhendent les surcoûts, qui vont certainement les pénaliser par rapport à la concurrence, notamment étrangère. Effectivement, la mise en place de restriction économiques sur les entreprises va entraîner une hausse du prix des produits, et ainsi au lieu de privilégier les entreprises non polluante, vont terminer par avantager les entreprises venus de l’étranger, et ainsi restreindre la compétitivité des entreprises.

11/ La commission européenne reproche au plan français de n’être pas suffisamment efficace pour aboutir à une réduction des émissions des industriels. D’un côté, la commission lui reproche d’avoir trop réduit "le champ des installations concernées par les quotas" c’est à dire de ne pas avoir une ampleur suffisante pour dégager des résultats à l’échelle du pays. Puis, la commission reproche que "l’augmentation de leur activité était trop généreux", ce qui signifie que les objectifs définis à chaque entreprises, étaient trop facile à atteindre et que leurs efforts en réalité étaient moindre, cela n’incite donc en aucun cas la modification des méthodes de production des entreprises vers le développement durable.

12/ Il y a plusieurs difficultés liées à la mise en place de ce marché, d’abord, nous constatons des tensions et d’intenses négociations entre les industriels et les ministères concernés, sur les les quotas. Certains pensent qu’ils sont trop rigides et peuvent avoir d’importants impacts sur la compétitivité et ainsi la croissance, (nous pouvons prendre l’exemple des industriels français). D’autre pensent le contraire, comme la commission européenne, qui reproche l’inefficacité des quotas liés à des objectifs biens trop bas. Ainsi, la difficulté est de trouver un juste milieu entre la rigidité et la souplesse des quotas. Enfin, il est parfois difficile de concilier parfaitement la croissance économique avec le développement durable.