SUJET : « Le marché des droits à polluer »

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Le but est de faire jouer les mécanismes de l’offre et la demande pour favoriser une baisse des émissions de CO2.

D’années en années, les émissions sont censées diminuer, mais normalement cela doit être plus rare d’avoir des droits à polluer, et donc de les rendre plus chers.

Enfin, ce dispositif de marché va encourager le respect de la gêne environnementale et assurer la distribution des efforts entre les entreprises concernées. Les entreprises qui ont des coûts de diminution d’émissions très élevées pourront acheter des quotas complémentaires à des entreprises dont les coûts sont plus petits et qui auraient un surnombre supérieur à leurs émissions sur la période.

- Le rôle plus global de l’Etat et des Etats pour corriger cette défaillance majeure

- Le rôle plus global de l’Etat

Tout d’abord, ce marché ne peut pas fonctionner sans l’Etat car c’est l’acteur du permis de polluer. Sans service ou produit il n’y a ni offre ni demande d’émission de gaz à effet de serre, or le marché est la rencontre entre ces deux derniers donc il n’y aura pas de marché.

Par la suite le permis à polluer est une réelle contrainte pour les entreprises. Si l’Etat ne contrôle pas l’émission de CO2 des entreprises celles-ci peuvent dépasser leur quota à respecter. Le permis n’aurait pas donc aucune utilité, la demande sera donc nulle.

Par ailleurs, les menaces qui peuvent être soumis est que l’Etat peut adopter une attitude autoritaire et imposer des règles par l’intermédiaire des taxes. Mais il peut aussi adopter des solutions de marché, qui inciteront à résoudre le problème eux-mêmes.

Enfin, l’État pourra orienter les décisions des entreprises polluantes à payer des impôts sur leurs pollutions égales au montant du dommage externe. Cela serait une sorte d'amende.

- Le rôle des Etats pour corriger cette défaillance

L’Etat et les Etats se réuniront à Paris Le Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015 pour aborder les négociations sur le climat dans le cadre de la COP21.

Le protocole de Kyoto engage 55 pays industrialisés (55% des émissions globales de CO2 en 1990) avec des objectifs contraignants de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour atteindre une réduction globale des émissions de 5,2 % entre 2008 et 2012 par rapport à 1990.

Les pays émergents qui ne font pas partie du protocole de Kyoto, participent au réchauffement climatique par exemple la Chine est devenue le premier pays émetteur de GES.

Pour limiter la hausse des températures à 2 °C, les 195 pays de l’ONU vont se rencontrer lors de la COP21 pour parvenir à un accord universel. Pour cela il faut réduire les émissions mondiales de GES de 40 % à 70 % d’ici 2050 par rapport à leur niveau de 2010. Cet accord doit également engager les pays sur le financement de la lutte contre le changement climatique et de l’adaptation au changement climatique dans les pays en voie de développement qui sont très impactés.

Conclusion :

L'intérêt du recours au marché est de faciliter l'atteinte d'un objectif global, fixé par la collectivité, de réduire les rejets de substances polluantes. Les acteurs qui peuvent aller au-delà de cet objectif de réduction seront économiquement incités à le faire en valorisant leurs efforts sous forme de crédits d'émission. Les acteurs moins chanceux ou moins volontaires pourront acheter de tels crédits sur le marché pour respecter leurs engagements. Ainsi, le marché permet d'atteindre à moindre coût l'objectif initial qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre en permettant un transfert depuis les acteurs les plus innovants ou les mieux placés.