Quelles sont les raisons de l'apparition et de la consolidation du fait majoritaire sous la Vème République ?

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de simplifier le jeu politique.

L’existence d’une majorité parlementaire, fidèle au président, est la condition du présidentialisme absolu. En effet, le Premier Ministre, le gouvernement et la majorité parlementaire élue grâce au président se soumettent à lui. Dans ce système le président domine, il dirige et gouverne tout à la fois. Ainsi ce système permet une grande stabilité gouvernementale, l’absence de crise et une double légitimité du président.

L’existence d’une majorité parlementaire contribue aussi à simplifier la lutte politique en imposant un mécanisme binaire : majorité/opposition. La majorité est composée du ou des partis coalisés qui soutiennent le président, l’opposition de ceux qui lui sont hostiles. Ce mécanisme renforce la bipolarisation du système, sans la créer. Surtout elle impose des alliances autour de la politique défendue par le Président et le Gouvernement. Ainsi cela permet la naissance et le développement d’un jeu parlementaire majoritaire créant les conditions de l’alternance politique. L’opposition apparaît en effet comme une future majorité.

Avec le temps on s’est rendu compte que le fait majoritaire possédait tout de même certaines limites. En effet, la cohabitation est la négation même du fait majoritaire. Cependant, certaines réformes seront prisent afin de consolider le fait majoritaire.

II°/ La consolidation et les limites du fait majoritaire

Avant de connaître sa consolidation, le fait majoritaire a d’abord connu quelques limites avec les trois périodes de cohabitations du régime (A). Cependant en 2000, une réforme de consolidation du fait majoritaire sera prise avec la mise en place du quinquennat. (B)

A) Les limites du fait majoritaire illustrées par les périodes de cohabitation

La cohabitation est la négation du fait majoritaire. En effet, elle désigne la coexistence institutionnelle entre un Président de la République et un Premier ministre qui appartiennent à des partis politiques opposés. On peut prendre l’exemple de Pompidou et Chaban-Delmas ou de Giscard d’Estaing et Chirac.

En théorie le système n’implique pas de cohabitations car en cas de désaveu du président, celui-ci quitte ses fonctions. C’est l’exemple de 1969 avec l’échec de la réforme du Sénat. Mais Mitterrand et Chirac ont préféré rester. Ils cassent la coutume mise en place depuis 1962 en acceptant la cohabitation, c’est à dire la confrontation des majorités

Les problèmes liés à la légitimité sont le point central du fait majoritaire et du problème que pose la cohabitation. Les deux légitimités, présidentielle et parlementaire, procèdent toutes les deux du suffrage universel direct et donc du peuple. Cependant le président a une légitimité plus forte, il a la primauté. Mais dans le cas de la cohabitation il est concurrencé par une légitimité moindre mais plus récente. La cohabitation impose donc une redistribution des pouvoirs. Certains auteurs vont considérer que la Constitution de 1958 change de qualification en fonction des personnalités en place et des situations politiques. Ainsi, si en période de fait majoritaire la lecture est plutôt présidentialiste, en période de cohabitation, elle est plutôt parlementariste, c’est à dire en faveur du Parlement et contre le président. Lors d’une longue cohabitation, le président perd son droit d’évocation qu’il avait acquis en période de fait majoritaire, il n’est plus le maitre du calendrier ni le leader de sa majorité. Il n’est donc plus au 1er plan ; le Premier Ministre récupère l’essentiel de l’initiative politique.

Les cohabitations furent en général mal vécues par les acteurs politiques, surtout la première avec des conflits très forts entre Jacques Chirac et François Mitterrand, qui les ont poussés à essayé de mettre fin à cette possibilité, et à garantir l’existence du fait majoritaire. C’est sera la réforme du quinquennat.

A) La consolidation du fait majoritaire avec la mise en place du quinquennat

L’objectif de la réforme constitutionnelle de 2000 était de mettre fin à la divergence des majorités en garantissant un fait majoritaire systématique. En alignant la durée des deux mandats on a voulu constitutionnaliser et consolider le fait majoritaire.

L’idée est qu’une fois les parenthèses de la cohabitation refermée, le mouvement de présidentialisation du régime reprend de plus belle. C’est le quinquennat qui a mit fin aux cohabitations. En effet les trois septennats précédents, les deux premiers de François Mitterrand et le premier mandat de Jacques Chirac, ont tous comporter une première phase où il y avait une majorité législative favorable au président et une deuxième phase où les présidents perdaient les élections législatives en cours de mandat. Cependant en 2000 le mandat présidentiel a été raccourcis de 7 ans à 5 ans ce qui a eut des effets sur les institutions. Le quinquennat accélère la vie politique française et place le Président de la République en première ligne en changeant ses rapports avec son Premier Ministre. Le quinquennat place le président en première ligne et accentue la présidentialisation du régime.

Cette idée d’empêcher une nouvelle cohabitation a pour conséquence la disparition de facto de la dissolution. En effet, cette arme du président disparait à ce moment là car elle deviens inutile dans un quinquennat. Si le Président a sa majorité pourquoi la changer. Cette réforme va donc avoir d’importants effets sur les pouvoirs du Président et fait naitre la notion d’hyper présidence ainsi qu’une critique du fait du manque apparent de contrepouvoirs. En effet, à partir du moment où le Président a devant lui une Assemblée prête à soutenir sa politique, une partie