Quelles limites rencontre aujourd’hui la théorie classique de la séparation des pouvoirs?
Par Andrea • 25 Février 2018 • 1 215 Mots (5 Pages) • 635 Vues
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assiste alors à une montée en puissance du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif.
B- Montée en puissance des exécutifs
-Ne se contente plus d’exécuter les lois
-Intervient dans l’élaboration des lois
-Assume grande partie du rôle autrefois dévolu au législatif
-Retournement par rapport à l’idée classique de la théorie de séparation
-Pris en main d’activés d’intérêt général
-Mis en place de politiques publiques
-Légitimité d’agir face à un législatif défaillant
-Opinion publique vécu l’exécutif comme étant organe prépondérant
-Exécutif bénéficie de l’administration comme structure de conseil
-Gouvernement nombre restreint donc décisions plus rapide et plus efficace
-Evolutions des médias et moyen de communication, personnification des pouvoirs initié par De Gaulle, chef de l’Etat devenu, pour les citoyens, le pouvoir
II- Séparation souple, rigide confuse des pouvoirs : visions différentes de la théorie classique
A- Régime parlementaire, séparation souple
-Responsabilité gouvernementale
-Pouvoir de dissolution
-Apparition en Grande Bretagne, fruit d’une coutume, Cabinet (1er ministre et ministres)
-1er ministre responsable devant Parlement qui peut renverser 1er ministre / Roi peut dissoudre l’Assemblée
-Moyens d’action réciproques
-Version moderne parlement mono ou bilatéral, un chef d’Etat, 1er ministre et ministres
-Assemblée peut obliger gouvernement à démissionner
-Chef d’Etat peut dissoudre le Parlement, renvoie devant les électeurs, possibilité de ne pas être réélu, recherche alors d’un terrain d’entente.
-Le cas de la France et de la Grande Bretagne par exemple
-Parlementarisme dualiste ; gouvernement doublement responsables, séparation des pouvoir souple ; exécutif intervenir dans domaine législatif et inversement ; séparation équilibrée, pression réciproque
-Parlementarisme moniste ; gouvernement responsable face à une seule chambre du Parlement, cas de la Grande Bretagne
Après avoir vu le régime parlementaire qui est une séparation souple des pouvoirs, nous verrons le régime présidentiel qui est une séparation stricte.
B- Régime présidentiel, séparation stricte
Cas des USA
Exécutif composé seulement chef de l’Etat entouré de collaborateur
Collaborateur pouvoirs aussi important que chef de l’Etat, pas un gouvernement
Législatif est le congrès
Légitimité démocratique par élection suffrage universel
Président chef suprême
Assemblée plénitude législatif et pouvoir financier
Partie des 2 pouvoirs, aucun ne peut mettre fin à l’autre
Seul responsabilité pénale du Président
Obligation les 2 pouvoirs à cohabiter mais chacun des 2 pouvoirs peuvent empêcher l’autre
Droit de véto du Président
Parlement ne pas valider budget du Président
Risque de paralysie ou de dévier vers un régime dictatoriale
Ainsi, après avoir vu une séparation souple et stricte, nous verrons qu’il existe des régimes où les pouvoirs sont confus, ne sont pas distingués.
C- Les régimes de confusion des pouvoirs
Séparation des pouvoirs n’existe pas
Un seul organe ou une seule personne cumule les pouvoirs, cas de la dictature
Atteinte aux libertés et aux droits, états policiers
Naissent souvent d’un coup d’état
Dictature civile
Régime marxiste, régime particulier, confusion pouvoir s’opère au profit d’un parti unique
Cas particulier du régime s’assemblée, assemblée élue par le peuple
Détient tous les pouvoir
Exécutif en totale dépendance, aucun moyen de pression sur assemblée
Assemblée peut annuler actes exécutif
Dictature de l’assemblée
Cas de la Suisse mais n’est pas devenu régime
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