PROTOCOLE DE RECHERCHE EN DROIT

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PARAGRAPHE 1 : les fondements du code de procédure pénale

- Les articles 1er al.3 et 790

- Les articles 791 à 795

PARAGRAPHE 2 : les fondements relatifs à l’opportunité de la mise à exécution

- L’opportunité de la mise à exécution

- La possibilité de prendre une mesure d’aménagement de peine ad initio

SECTION 2 : les généralités

PARAGRAPHE 1 : L’action de parquet

- Les dispositions générales

- La continuité de l’action publique

PARAGRAPHE 2 : L’information des justiciables quant à l’exécution des peines

- La condition commune : la présence de l’intéressé condamné

- L’information du condamné

CHAPITRE 2 : La mise à exécution des peines privatives et restrictives de liberté

SECTION 1 : La mise à exécution des peines privatives de liberté

PARAGRAPHE 1 : La mise à exécution des courtes peines privatives de liberté

A: La mise à exécution des très courtes peines privatives de liberté

B: Les conditions de la mise à exécution des courtes peines privatives de liberté

PARAGRAPHE 2 : La mise à exécution ordinaire des peines privative de liberté

- La mise à exécution d’une peine prononcée au Bénin

- La mise à exécution d’une peine prononcée à l’étranger

SECTION 2 : La mise à exécution des peines restrictives de liberté

PARAGRAPHE 1 : le rôle du parquet

- Les décisions le plus souvent exécutoires

- Les obligations du parquet

PARAGRAPHE 2 : la mise à exécution des peines restrictives de liberté

- La peine déclarée exécutoire par la juridiction répressive

- La peine non déclarée exécutoire

DEUXIEME PARTIE : Le rôle du parquet dans l’application des peines

CHAPITRE 1 : L’action tendant à l’exécution des peines

SECTION 1 : L’avis du procureur de la république

PARAGRAPHE1 : La phase préparatoire des aménagements des peines

- La phase préparatoire des ordonnances du JAP

- La phase préparatoire des libérations conditionnelles

PARAGRAPHE 2 : L’application des peines

- le travail d’intérêt général

- L’interdiction de séjour

SECTION 2 : L’information et audition d’un condamné

PARAGRAPHE1 : L’information

- L’information du casier judiciaire national

- Les échanges d’informations avec le siège au sujet des aménagements des peines

PARAGRAPHE 2 : L’audition d’un condamné

- Le mandat d’arrêt émis par la CPI

- Le mandat d’arrêt ou d’amener du JAP

CHAPITRE 2 : la compétence du parquet

SECTION1 : Les réquisitions et le contrôle

PARAGRAPHE 1 : Les réquisitions

- Les réquisitions en matière de peines restrictives de liberté

- les réquisitions en matière de peines privatives de liberté

PARAGRAPHE 2 : Le contrôle

- Le contrôle de la légalité de l’exécution des peines

- L’exercice de la contrainte au cours de l’exécution d’un aménagement de peine

SECTION 2 : Les recours et les décisions

PARAGRAPHE 1 : Les recours

- Les recours en matière de suivi des peines restrictives de liberté

- Les recours en matière de suivi des peines privations de liberté

PARAGRAPHE 2 : Les décisions

- Les procédures de droit commun

- Les procédures simplifiées

Bibliographie

- Loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en