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Où classer la Vème République selon la typologie des régimes ?

Par   •  21 Novembre 2018  •  2 765 Mots (12 Pages)  •  456 Vues

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Le texte originel de la constitution de 1958 suit deux grandes orientations. Tout d’abord, c’est la fin de la suprématie législative. De Gaulle réintroduit le peuple dans les décisions politiques avec les référendums. Cela rompt avec la tradition française, le gouvernement est désormais responsable devant le parlement et devant le président de la république. De Gaulle met aussi en place le conseil constitutionnel. Il veut stabiliser le régime et redonner une voix au peuple. Le conseil constitutionnel a plusieurs missions. Il doit, dans un premier temps, assurer le respect de la Constitution par les membres de l’Etat mais aussi par le peuple. Ce Conseil peut aussi, depuis 2008, être sais si une disposition législative porte atteinte aux libertés ainsi qu’aux droits garantis dans la Constitution. En outre, ce Conseil est le juge de la régularité des consultations nationales c’est-à-dire des élections présidentielles, législatives et sénatoriales ainsi que des référendums. De plus, De Gaulle entre en conflit avec la classe politique car il veut instaurer le suffrage universel pour élire le président.

Puis, la deuxième orientation du texte de 1958 est le renforcement de l’organe exécutif autour du président de la République. De Gaulle décide de donner un fort pouvoir exécutif, la puissance de l'assemblée et la prépondérance des partis ayant été des causes de l'instabilité gouvernementale. En premier lieu, de Gaulle veut dégager une majorité claire à l'assemblée en mettant en place un scrutin majoritaire. Le 1er ministre ne dépend plus de l'assemblée et est nommé par le président de la république. L'exécutif devient supérieur au législatif. L'élection des députés a surtout pour but d'aider le président dans sa fonction. C'est un pari réussi car cette république surmonte toutes les crises. On remarque donc ici une volonté de parlementarisme mais un parlementarisme très faible, voire inexistant.

- La cohabitation : retour au parlementarisme

La première cohabitation a lieu de 1986 à 1988 lorsque François Mitterrand est président de la République française. Effectivement, en mars 1986, lors des élections législatives, une majorité de droite est élue. Le président de la République se retire donc dans l'exercice de ses pouvoirs propres et tient compte de la majorité en nommant un premier ministre du camp opposé. Le premier ministre est imposé politiquement par l'article 50 et devient le chef de l'exécutif légitime. Ainsi, on remarque un retour au parlementarisme et au rôle du gouvernement et du législatif. C’est le législatif qui a, par ses élections, défini un nouvel ordre politique. C’est le législatif qui pousse à la cohabitation. D’autres cohabitations ont eu lieu comme celle de mars 1993 à mai 1995 avec le Président Mitterrand et le Premier Ministre Balladur, ou encore celle de 1997 à 2002 avec le Président Chirac et le Premier Ministre Jospin.

De plus, on assiste à un bicamérisme comme contre-pouvoir lors des temps de cohabitation. En effet, Il fallait tempérer la chambre élue par une haute chambre. Le sénat devait un être un centre pouvoir majoritaire, ce qui a été le cas seulement en période de cohabitation. Ce contre-pouvoir doit être revu. Le Sénat doit tempérer la chambre élue, ce qui provoque une perte d'intérêt aujourd'hui, elle reste une chambre de réflexion. Le sénat représente les collectivités territoriales c'est à dire une représentation différente du pays. Le 26 septembre 2011 a lieu un renouvellement de 170 sièges sur 348. La gauche remporte ces élections car elle avait déjà remporté les élections territoriales précédentes. L'article 24 impose deux chambres. Le Sénat ayant perdu de l'importance durant la IIIe et la IVe républiques, la constitution de la Ve république lui donne un rôle illustre (article 7, alinéa 4), car le président du Sénat assure l'intérim en cas de vacances traditionnelles.

Enfin, lors d’une cohabitation, l’élaboration d’une loi se fait par les députés membres de l’Assemblée nationale. Durant une cohabitation, ce sont les députés qui proposent pour ne pas passer par le président. Selon l'article 40, le gouvernement peut s'opposer à toutes les propositions de loi ayant pour objet l'augmentation des dépenses ou la baisses des recettes de l'Etat. Les parlementaires sont donc là pour voter et non pour proposer. Il y a plusieurs phases de discussion : le travail de la loi, inscription de la loi à l'ordre du jour, discussion dans l'assemblée puis le vote.

- La Ve république : régime de plus en plus présidentiel

- Le président de la république : « clé de voûte des institutions »

La Ve république se caractérise donc comme étant un régime originellement parlementaire. Or, on remarque depuis un certain maintenant, que l’Etat français devient, par plusieurs points, de plus en plus un régime présidentiel. Selon l’expression de Michel Debré, le président devient la « clé de voûte des institutions ». Tout d’abord, Depuis 2000, le mandat du président de la république est de 5 ans et non plus de 7 ans. Cela ne permet de voter plus souvent mais sert à éviter les cohabitations. Le président devient un chef de parti. Or, cela laisse peu de temps au président et à son gouvernement pour mettre en place ses idées évoquées dans son programme électoral, c’est pourquoi les réformes s'accélèrent. La cessation des fonctions se fait à la fin de son mandat ou en cas de démission, de décès ou d’état de santé. Le président du sénat possède alors les pouvoirs du président, sauf l'article 11, la dissolution et les révisions de la constitution. Selon l’article 5 de la Constitution de 1958, le président a un rôle d’arbitre. Cet article est une clé de compréhension juridique. L’arbitrage se comprend comme la neutralité de celui qui tranche dans un conflit. Le président prend parti, il permet de comprendre la compétence. Il est le gardien et l’interprète de la constitution. C’est ainsi qu’il peut réviser cette constitution. Pour De Gaulle, le président est la continuité des rois de France ayant construit l’Etat. Le président symbolise l’unité de la nation.

En outre, le président possède différents pouvoirs divisés en deux catégories. D’une part, les pouvoirs propres. Ils sont l’origine de la présidentialisation du régime. Par eux, le président peut agir seul mais doit avoir l’avis du premier ministre ou des ministres qui l’entourent. Le président

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