Modèles de justice constitutionnelle

...

- Un contrôle concentré ou un contrôle diffus

- Modèle européen = contrôle concentré entre les mains d’une cour constitutionnelle : en général composée de 9 à 20 membres, nommés par des autorités publiques ou élus, pour 6 à 12 ans. La 1ère cour = en Autriche en 1920. Existe désormais dans la plupart des pays européens, de nombreux Etats d’Afrique et d’Europe de l’Est.

- contrôle diffus exercé par les tribunaux ordinaires (mais sous l’autorité d’une Cour Suprême) : apparu aux Etats-Unis en 1803, existe désormais dans la plupart des pays d’Amérique du Sud, le Japon, l’Irlande.

- Le dépassement de cette distinction

- la CS américaine : l’autorité de référence de dernier ressort d’un contrôle diffus, système du judicial review, arrêt Marbury vs Madison, 1803 (=contrôle des lois fédérales à la Constitution fédérale) + Fletcher vs Peck, 1810 (=contrôle des lois des Etats fédérés à la Constitution fédérale)

- la CS harmonise la jurisprudence → système du précédent dans les pays de common law (= règle stare decisis) = les décisions antérieures de la CS s'imposent en principe à toutes les autres cours.

- donc CS présente beaucoup de similarités avec cour constitutionnelle

- parfois même coexistence d’une CS avec une cour constitutionnelle dans certains pays (Espagne, Portugal, Lettonie, Russie).

- Les techniques de contrôle de la constitutionnalité des lois

On distingue, entre les modèles européen et américain, plusieurs types de contrôle selon les conditions d’accès au juge et le moment de sa saisie (A), ainsi que les effets de sa décision(B).

- Les caractères du contrôle de la constitutionnalité des lois

- modèle américain : contrôle concret (= à l’occasion d’un litige, donc caractère subjectif) = par voie d’exception, donc saisine ouverte (aux citoyens). Directe (à l’occasion d’un litige) ou indirecte (ex en Espagne : technique de l’amparo). Contrôle a posteriori.

- Modèle européen : contrôle concret, ou abstrait (pour faire reconnaître objectivement l’existence d’une violation de la Constitution) = par voie d’action ou par voie d’exception. Saisine ouverte, ou fermée (par quelques autorités publiques). Donc contrôle a priori ou a posteriori.

- La sanction de l’inconstitutionnalité

- modèle américain : effet inter partes (décision applicable qu’aux parties du litige), autorité relative de la chose jugée. L’acte déclaré inconstitutionnel n’est pas annulé mais seulement inapplicable à l’instance en cours.

- modèle européen : effet erga omnes (décision applicable à tous), autorité absolue de la chose jugée. L’acte inconstitutionnel sera annulé.

- MAIS remarque pour le modèle américain : lorsqu’un acte a été déclaré inconstitutionnel il devient difficilement applicable par la suite dans d’autres instances judiciaires, en particulier lorsqu’il a été déclaré inconstitutionnel par la CS (car règle du précédent précitée) donc là encore le modèle américain se rapproche du modèle européen

---------------------------------------------------------------