Les effets du contrat

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des compléments qui s’imposent aux parties comme ce qu’elles ont voulu alors même qu’elles n’y auraient pas pensées. Ces ajouts seront bien sur couverts par la force obligatoire. Ces ajouts sont de 3 types équité, usage et loi.

Loi : il y a des compléments légaux qui s’ajoutent aux prévisions des parties.

à Loi peut d’abord s’ajouter par la force quand elle est impérative, elle va alors imposer des obligations qui sont la suite, le complément logique d’une obligation convenue. On peut citer le code de la consommation qui impose des compléments aux prévisions des parties pour protéger la partie faible (toujours 6 juillet 89 article 6 le bailleur est tenu de remettre aux locataires un logement décent même si on ne le prévoit pas dans le contrat de bail, cette obligation s’impose par la loi ; décence ? qui ne laisse pas apparaître de risque manifeste pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou à la santé).

àParfois on a un complément légal par une loi qui s’impose car interprétative. Mais le complément peut aussi être le fait d’une loi supplétive ; sur tel élément du régime de l’obligation la convention des parties est muette et la loi vient remplir le vide (exemple achat d’un tableau + livraison et paiement, pas de mise en accord sur moment de livraison on peut imaginer cela dans ce cas le droit commun de la vente, loi supplétive article 1609 du cciv dit que la livraison doit se faire au temps et au lieu de la vente).

Usage : un élément s’ajoute car commandé par les usages (exemple vente entre commerçant, principe du crédit fournisseur, on laisse le temps à l’acquéreur pour la revente, un usage crédite de 90 jours, cet usage complète, s’imposera de lui même / contrat avocat-client même si dans le contrat non indication du secret de la correspondance il est évident que l’élément commander par les usages s’ajoutera).

Equité : référence toujours dans l’article 1194. Justice contractuelle recherchée par le juge pour compléter les prévisions des parties par des obligations commander par l’équité. Tournant du XXème siècle. Débuta tout d’abord dans les contrats de transport de personne, transporteur est il tenu d’une obligation de sécurité à l’égard des passagers ? Il n’y avait pas de ça dans les contrats, JP impose un ajout. Chambre Civ 21 novembre 1911 (note de Sarrut) à compagnie générale transatlantique, homme prend un billet pour accomplir trajet Tunis Bône, durant la navigation, blessé par la chute d’un tonneau, réclame dommages et intérêts à compagnie. Problème de compétence d’attribution ; responsabilité contractuelle ou délictuelle « l’exécution du contrat de transport de personne comporte pour le transporteur l’obligation de conduire le voyageur sain et sauf à destination » invention d’une obligation de sécurité sur le fondement de l’équité. Aussi dans le contrat d’hôtellerie, pour les jeux forains, pour les remontes pentes…

b. Un comportement

L’alinéa 3 de l’ex article 1134 la bonne foi de l’exécution des conventions. Aujourd’hui l’exigence de bonne foi est requise avec plus d’ampleur. C’est désormais l’article 1104 du code civil qui dispose que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public.

Débat, école classique minimisait l’obligation de bonne foi, considérait que cela était une disposition technique dépourvue de signification substantielle.

Courant solidariste y voyait un instrument essentiel au cœur du contrat, sorte de fraternité contractuelle entre les contractants (Mazeaud au Terré Liberté, Egalité, F). Demogue a aussi inspiré, il se représentait le contrat comme « une sorte de microcosme une petite société ou chacun doit travailler dans un but commun étant la somme des buts individuels poursuivit par les contractants ».

On se doit dans un contrat, avec l’obligation de bonne foi lié à la force obligatoire, d’être loyal, parfois cela peut aller jusqu’à imposer un devoir de coopération.

Sur le débiteur àBénabent, obligation de bonne foi oblige le débiteur à une exécution honnête et complète de l’obligation promise.

Illustration 31 mars 92 89-13534 : contrat entre des époux et X débiteur, premier ont donné des génisses en pension, 900 francs par tête, bovins tombent malades, époux reproche à X d’avoir donner mauvaise pâture ; obligation de les nourrir mais pas de bien les nourrir. Le débiteur se fait retoqué par cassation, obligation de nourriture saine par la bonne foi. → Exécution honnête et complète.

Sur le créancier à devoir de loyauté, le créancier ne doit pas exploiter abusivement sa situation de créancier. (Exécution 99% du contrat par le débiteur mais créancier ne peut invoquer manquement / ne doit pas imposer sa situation et faire valoir une créance qui imposerait au débiteur une situation excessivement rigoureuse du contrat ; 6 février 2001 employeur invoque terme du contrat et impose à sa salarié une clause de mobilité alors qu’il sait que seule au foyer et élève un enfant handicapée, cour d’appel et cassation estime que créancier manque à la bonne foi, à loyauté élémentaire attendue). Parfois cela peut aller plus loin que le minimum et aboutir à un devoir de coopération (exemple voisins, l’un s’oblige à refaire toiture de l’autre, problème de l’échelle ; celui qui manquerait à obligation élémentaire est pris en manquement de l’obligation de bonne foi, sanction du créancier qui manque à son obligation de coopérer). 96-18357 Réunion agent commerciale grossiste voit refus de révision des prix par fournisseur car distribution spéciale à la Réunion ; le mandant doit mettre l’agent en mesure d’exécuter son mandat.

2. négativement

Ce que commande négativement l’ex : obligation emporte interdiction de révoquer unilatéralement le contrat de sortir du rapport contractuel par sa seule manifestation de volonté. Art 1134 al 2 ancien / 1193 convention ne peuvent être révoquée que du consentement mutuel des parties.

Volonté individuelle rencontre une autre volonté et n’a plus le pouvoir de se rétracter