Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791

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pas de réel pouvoir l’un sur l’autre, et donc, ne pouvait s’afficher en despote aux pleins pouvoirs.

Le roi reste dans son titre resta le « roi des français » cependant il se devait d’agir au nom de la loi et selon les dires de celle-ci. Ce qui signifie qu’il devait la faire appliquer autant qu’il se devait de la respecter. Il se devait de prêter serment de fidélité à la nation et à la loi, au risque d’être contraint d’abdiquer.

Dans ce système il s’agit alors de répartir les devoirs de telle sorte qu’aucune autorité ne cumule jamais toutes les fonctions et se retrouve en despote. Afin d’avoir un équilibre entre les pouvoirs, on va donc chercher à équilibrer les organes exerçant ces

pouvoirs.

B - Un principe inspiré du système anglais, la balance des pouvoirs

Comme annoncé précédemment, la séparation des pouvoirs est un système nouveau pour la France et son gouvernement. Cependant ce principe a été inspiré par l’outre mer puisqu’ayant été tiré de la constitution britannique.

En effet, dans la constitution britannique les pouvoirs sont divisés, et chacun d’eux ont un but défini. Le pouvoir législatif est exercé par le parlement composé de plusieurs organes à savoir la chambre des communes, la chambre des lords et le roi. Le pouvoir exécutif, est lui, exercé par le roi seul.

L’équilibre est garanti de part cette absence de spécialisation ; puisque le roi est à la fois le seul a exercer le pouvoir exécutif et un organe du pouvoir législatif, aucun organe n’est en mesure de cumuler la totalité des pouvoirs. Si la chambre des communes essaye de s’emparer de la totalité des pouvoirs elle se verra contrée par le veto du roi. Dans le même sens, lui, ne peut s’emparer de la totalité du pouvoir législatif ne composant qu’une voix sur trois.

Cet équilibre spécifique entre les organes doit permettre de protéger la séparation des pouvoirs. Il garantit par ailleurs que les lois soient modérées puisque le consentement des trois organes est nécessaire, ainsi il y aura peu de lois édictées et chacune seront le résultat d’un compromis entre les pouvoirs. Ce système britannique s’impose donc en 1791 dans la constitution, cependant pas dans sa dorme anglaise. Même si le premier projet de constitution prévoyait deux chambres, donc un bicamérisme et un droit de véto absolu du roi, ce projet a été repoussé.

Alors, contrairement à l’organisation britannique, la constitution a fait le choix du monocamérisme en ce qui concerne l’Assemblée législative, à l’inverse du parlement britannique et un droit de véto suspensif de la part du roi. Ce choix du monocamérisme s’explique en fait par le refus de conserver un statut à la noblesse, en référence à l’abolition des privilèges de 1789.

Encore une fois, il s’agit de répartir les pouvoir pour qu’aucune autorité ne puisse cumuler l’exercice de toute les fonctions, un système si bien construit qu’il ne puisse pas être détruit. Pour cela, il faut évidemment éviter la spécialisation et donner à l’organe exécutif une participation à l’activité législative dans le but d’obtenir un équilibre entre les organes. Cette Balance ne cherche pas une égalité entre les pouvoirs mais plutôt un équilibre.

II - Une séparation faussement rigide, un principe négatif

Il sera intéressant de se pencher sur cette séparation des pouvoirs mais plus précisément sur son aspect faussement rigide puisque lui trouvant une distinction hiérarchisé de ses pouvoirs (A) et un assouvissement de son pouvoir exécutif (B)

A - Une distinction hiérarchisée des pouvoirs, le monopole du pouvoir législatif

Lorsque l’on parle de la séparation des pouvoirs on évoque un « principe négatif » annoncé par Montesquieu et repris par Michel Troper. Ce qualificatif de principe négatif, signifie seulement qu’on préfère que tous les pouvoirs ne soit pas concentrées dans les mains d’un seul organe.

Il est important par la même de spécifier qu’il existe deux types de séparation des pouvoirs, qu’on nomme séparation rigide et séparation souple. Lorsqu’on parle de séparation rigide des pouvoirs on désigne l’organisation d’un état dans lequel les pouvoirs sont spécialisés et organiquement séparés d’une tel manière qu’ils ne peuvent empiéter sur les prérogatives l’un de l’autres. Ils sont complètement indépendants, ainsi le pouvoir exécutif ne peut intervenir dans le cadre de l’élaboration d’une loi, comme le pouvoir législatif ne peut intervenir dans le cadre de l’exécution de cette dernière. A l’inverse d’une séparation souple des pouvoirs, qui autorise, elle, à ce que les organes exerçant ces pouvoirs collaborent et dialoguent afin d’assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics.

Face au précédent absolutisme royal, la constitution de 1791 adopte le principe de séparation des pouvoirs du 18ème siècle, la séparation rigide et stricte des pouvoirs. C’est à dire, qu’elle adopte une distinction hiérarchisée entre la fonction législative et la fonction exécutive.

Ainsi le principe de de séparation des pouvoirs implique un organe pour la fonction législative et un organe pour la fonction exécutive. Si l’on se concentre sur la fonction législative, dans la définition de ses fonctions il est important de préciser, qu’elle n’est élue que pour deux ans ; qu’elle détient le vote du budget et le pouvoir de décider la paix et la guerre, qu’elle détient le droit exclusif de proposer et de décréter les lois, même si, le roi peut l’inviter a prendre un objet en considération ; qu’elle a le seul droit de déclarer la guerre, sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sous la réserve de sa sanction.

Toutes ces responsabilités se trouvent donc être entre les mains de la fonction législative, ce pourquoi on évoque souvent une hiérarchie entre les deux pouvoirs divisés, la fonction exécutive ayant beaucoup moins de responsabilités.

C’est Raymond Carré de Malberg qui soutient l’idée selon laquelle la séparation des pouvoirs de Montesquieu, reprise dans la constitution française de 1791 implique une hiérarchie des pouvoirs. Selon lui, l’exécution des lois est subordonnée aux lois elles-mêmes. Dans la spécialisation des pouvoirs, la fonction exécutive n’a donc pas d’autre choix que d’être