La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1792

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Cependant, le roi garde un contrôle sur la composition de son gouvernement en nommant et révoquant à sa guise ses ministres, tout comme le roi qui ne peut être destitué par l’assemblée car il n’est pas responsable devant les députés (Article 2 de la constitution de 1791). Dans cette constitution il n’est jamais question de destituer le roi mais de le faire abdiquer « il sera censé avoir abdiqué la royauté »

Pour finir, le roi à en sa possession un véto mais celui-ci est limité puisqu’il n’est que suspensif. Cette étanchéité des fonctions va causer de nombreux troubles au sein de ce couple déjà fragilisé.

II- Une étanchéité des fonctions nourrissant un rapport déjà difficile entre Le roi et l’assemblée.

La constitution laisse très peu de manœuvre aux organes quand il s’agit d’interférer avec un autre signe d’une séparation quasi étanche des pouvoirs (A) qui est à l’origine de l’échec de ce régime (B).

- Une séparation quasi étanche des pouvoirs.

La constitution laisse en effet peu de manœuvre aux organes pour intervenir sur un autre. Comme dit précédemment, le roi ne peut dissoudre l’assemblée, ce qui peut causer des problèmes de confrontations si l’assemblée actuelle est hostile au roi, comme ça a été le cas. Il existait en effet une grande méfiance entre le roi et l’assemblée, le roi voyant les nouvelles administrations d’un mauvais œil et l’assemblée suspectant le roi de complot à tort ou à raison. Cette situation créait donc des tensions quand on sait qu’aucun de ses deux organes ne pouvaient être destitués par l’autre, le roi étant « inviolable et sacré ». Outre cela, la position des ministres était un réel problème puisqu’ils n’étaient pas révocables par l’assemblée et ne pouvait être ministre qu’une personne n’exerçant pas la fonction de député, ce qui a empêché les deux représentants de la nation de collaborer et de se rapprocher.

C’est bien entendu cette situation qui a rendu caduc la constitution de 1791 et a mené à sa perte l’idée d’une monarchie à l’anglaise en France.

- L’échec de la monarchie constitutionnelle de 1791

Cette Constitution crée un dualisme très déséquilibré au détriment de l’autorité royale frappée d’impuissance. Les Constituants rendent impossible une monarchie à l’anglaise en décrétant l’incompatibilité des fonctions de ministre et de député. Les conflits s’éternisent puisque aucun organe n’est en mesure de lancer une action envers l’autre.

Outre cela, la paix civile est toujours perturbée puisque les tensions et le climat de violence des années 1788 et 1789 ne se sont toujours pas apaisés. Ce cumule de problèmes mène à la chute de la monarchie avec le 10 août 1792 l’attaque du palais des tuileries, et la manipulation de l’assemblée par les pro-républicains.