1789 – 1791, grands principes et organisation des pouvoirs publics

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La souveraineté nationale n’implique pas nécessairement le suffrage universel et le fait que les citoyens participent directement à l’élaboration de la loi. En effet, tous les citoyens ne sont pas aptes

Les constituants ont fait le choix de mettre en place un suffrage à la fois indirect et censitaire. Ce choix a été acté dès le mois d’octobre 1789, les constituants sont tous d’accord pour ne pas mettre en place un suffrage universel direct. On retrouve ainsi les idées de Sieyès qui explique qu’il existe deux types de citoyens dans une nation. La distinction entre les citoyens actifs et les citoyens passifs repose sur l’idée que le droit d’élire ou d’être élu n’est pas réellement un droit, mais plutôt une fonction que la nation décide d’octroyer à certains individus mais pas forcément à tous. Cette théorie de l’électorat fonction s’est opposée à la théorie de l’électorat droit selon laquelle voter est un droit accordé à tous les citoyens de la nation.

- La mise en place du principe de la séparation des pouvoirs

Le principe de la séparation des pouvoirs est assuré par la primauté du pouvoir législatif (A) et par l’exercice des deux pouvoirs subalternes : le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif (B).

- La primauté du pouvoir législatif

« Art. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée Nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercée par elle, avec la sanction du Roi »

Bodin définissait la fonction législative comme la fonction de donner ou de casser la loi.

A l’issue de débats animés, les députés décident finalement de n’instaurer qu’une seule Assemblée. Les monarchiens tenaient à s’inspirer du modèle britannique et proposaient une seconde chambre (ou Chambre haute de type aristocratique) mais leur proposition d’un système bicaméral fut rejetée. L’Assemblée législative doit être élue pour 2 ans seulement. Elle détient l’initiative des lois, le vote du budget, la création des emplois publics, ainsi que le pouvoir de décider de la paix et de la guerre.

L’Assemblée est le premier représentant de la Nation puisqu’elle interprète la volonté de la Nation en votant la loi.

Le corps législatif joue un rôle plus important que le Roi, puisqu’en plus du pouvoir législatif, l’Assemblée nationale détient le pouvoir constituant (l’assemblée constituante émane du corps législatif).

L’Assemblée représente les valeurs révolutionnaires ainsi que le contrepoids au Roi qui permet à la France de ne plus être une monarchie absolue.

L’Assemblée détient une forte légitimité qui en fait un représentant supérieur au roi puisqu’elle détient la légitimité de l’élection.

- Le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif subalternes

« Art. 4. Le gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité par des ministres et autres agents responsables »

Le « roi des Français » est à la tête de l’exécutif. Mais il n’est plus un roi de droit divin et doit prêter serment de fidélité à la nation. Il exerce le pouvoir exécutif, nomme les 6 ministres, ainsi que les ambassadeurs et détient un droit de veto suspensif qui lui permet de s’opposer aux lois votées par l’Assemblée. Cependant, le Roi dispose d’une légitimité historique ou coutumière puisqu’il n’est pas élu contrairement à l’Assemblée nationale. De plus, le roi n’est pas à l’initiative des lois et son veto n’est que suspensif, ce qui signifie que la volonté du roi ne peut contrer la volonté de l’Assemblée que temporairement, au bout du compte, l’Assemblée a le dernier mot.

Le Roi représente la nation parce qu’il est le chef suprême de l’exécutif et participe d’une certaine manière à la procédure législative.

« Art. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple »

L’organisation judiciaire est rénovée par un décret datant d’août 1790 qui proclame que dans chaque canton, un juge de paix est élu pour deux ans par les citoyens actifs réunis en assemblées. L’appel des jugements est porté devant les juges du district. La justice est désormais gratuite et uniforme sur tout le territoire. Les juges sont élus pour garantir le principe de séparation des pouvoirs. Ils sont élus pour 6 ans et seules peuvent être élues des personnes ayant une expérience professionnelle d’au moins 5 ans. Pour garantir leur indépendance, ils sont inamovibles.

Le système mis en place est légicentriste selon la formule attribuée à Montesquieu « Le juge est la bouche de la loi », c’est-à-dire que le juge n’a pas de pouvoir d’interprétation.