Le premier ministre britannique cas

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par son propre parti

De plus, nomme des whips (terme emprunté à la chasse à courre : le « whipper-in » -> whip = fouet -> donc éviter que chiens s’éloignent du troupeau). Ces whips = parlementaires chargés de faire la liaison entre gouv et groupe parlementaire et de faire respecter les consignes de vote du gouvernement au sein du groupe parlementaire du parti au pouvoir -> si un député ne peut être forcé à démissionner de son poste, il peut être exclu de son parti, ce qui diminue fortement ses chances de réélection. Ils participent également à l’organisation des débats et veillent à la sécurité majoritaire du gouvernement, en envoyant chaque vendredi aux députés l’ordre du jour des séances de la semaine.

Ainsi, la majorité électorale coïncide avec la majorité parlementaire, laquelle coïncide avec la majorité gouvernementale.

b) Le chef de l’exécutif

En effet, en plus de ces fonctions législatives, le PM est avant tout le chef de l’exécutif

Si dans régime parlementaire, pouvoir exécutif est supposé bicéphale : 2 têtes -> d’une part, chef de l’Etat et du Commonwealth (monarque régnant : Elizabeth II) et d’autre part, chef du gouvernement qui s’appuie sur un Cabinet de ministres (David Cameron), la Reine a surtout une fonction symbolique

Fonctions principales :

1) Il distribue ses portefeuilles en nommant et peut révoquer ses secrétaires d’Etat et ministres -> aucun contrôle parlementaire sur l’ensemble de ces nominations -> donc il peut être mis en minorité par le reste des ministres lors d’une décision gouv mais comme il les nomme et les révoque, il fait ce qu’il veut : Alec Douglas-Home avant d’être PM (63-64) a dit « chaque membre du Cabinet est, en un sens, l’agent du Premier ministre, son assistant (…) Aucun ministre ne pourrait prendre une initiative importante sans consulter le Premier ministre ; à l’inverse, si le Premier ministre veut entreprendre une action, le ministre intéressé doit choisir entre s’incliner ou démissionner » (The Observer, 16 septembre 1962). Par ailleurs, membres du gouv sont presque tous membres du Parlement, généralement Chambre des Communes mais parfois Lords. Il coordonne ensuite les travaux des différents départements du gouvernement.

2) Forme son cabinet = organe central de décision du pouvoir exécutif : membres les plus importants -> de 21 à 23 : composés de ministre du cabinet, titre de Secrétaires d’Etat = ceux qui dirigent les départements exécutifs du gouv britannique, tels que le ministère de l’Interieur (Secretary of State), le ministre des Affaires étrangères (Foreign Office), le ministère de la Défense, le chancelier de l’Echiquier, le ministre de la Justice (Lord Chancellor)…

3) Il préside ce cabinet, qui se réunit chaque semaine, généralement le jeudi matin, au 10, Downing Street. L’ordre du jour est fixé la semaine précédente par le Premier ministre, et envoyé à tous les membres du Cabinet 48 heures à l’avance ; mais les questions importantes peuvent être soulevées par le Premier ministre ou avec sans assentiment. Il peut, inversement, se refuser à traiter un sujet. (Clement Attlee, par exemple, se serait refusé à autoriser tout débat sur l’armement nucléaire de la Grande-Bretagne avant la réussite de la première expérience atomique.) Finalement, c’est le PM qui décide en dernier ressort de la politique : si pas de consensus, il arbitre

4) Il est le visage et la voix publique du Gouvernement de sa Majesté au niveau national et international

5) C’est lui qui dans la pratique déclare la guerre, en tout cas le décide car c’est le monarque qui effectue le geste : chef de la diplomate et des forces armées -> date de 40 quand Churchill s’attribua de façon directe le poste de ministre de la Défense

6) Depuis 1964, avec Harold Wilson, le Premier ministre occupe également les fonctions de Premier Lord du Trésor et de Ministre de la Fonction publique.

7) Enfin, c’est le conseiller privilégié de la Reine

II – Cependant, le Premier Ministre n’est pas tout puissant : Parlement et opposition tempèrent son pouvoir

a) Le Premier ministre face au Parlement

Dans ce régime parlementaire qu’est la GB, le Parlement demeure l’organe central : « Le Parlement peut tout faire sauf changer un homme en femme » d’après Jean-Louis de Lolme (juriste suisse)

De plus, le régime parlementaire implique un équilibre des pouvoirs -> ainsi, le gouvernement est responsable devant le Parlement et celui-ci peut le dissoudre (Chambre basse)

Auparavant, mandat de la chambre durait 5 ans maximum et le Premier ministre pouvait demander à la reine de dissoudre le Parlement à tout moment et ainsi fixer lui-même la date des élections. Depuis le vote du Fixed-term Parliaments Act en 2011, le mandat de la Chambre des communes est fixé à 5 ans et le Parlement ne peut être plus tôt dissous que si le gouvernement perd la confiance de la chambre et qu’aucun autre gouvernement n’est formé.

En effet, Chambre des Communes peut exprimer sa méfiance vis à vis du gouv :

soit en rejetant une motion de confiance (motion of confidence) soumise par le gouvernement (majorité) -> vote de confiance : tu refuses la loi du buget

soit en émettant un vote de défiance (motion of no confidence) soumise par l’opposition : tu remets en cause la majorité du gouvernement

procédure rare : renversement PM par les Communes : Ramsay MacDonald en 1924 et Callaghan en 1979 car deux périodes de cohabitation non stables

2 alternatives :

en théorie, on ne peut pas le forcer à démissionner mais le Parlement ne voterait pas la « loi des finances »

dissoudre la Chambre des communes, pour élections anticipées -> genre d’évènements très rares du au bipartisme et au mode de scrutin (3 fois au XXe : deux fois en 1924 et une fois en 19170)

b) Si le monarque conserve un léger droit de regard, le Premier ministre est aussi surtout responsable face à son parti et au peuple

1. Le PM face au monarque

C’est le monarque qui