Le droit et son utilité

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de droit. La justice est impartiale et son indépendance et assurée par la constitution.

En France, la justice est administrée par un ministère de la justice que l’on nomme la chancellerie dont le titulaire est le ministre de la justice (garde des sceaux). Son rôle est de définir les grandes orientations de la politique publique en matière de justice et de veiller à leurs mises en œuvres (ex : faciliter l’accès au droit, aider les victimes d’infraction, remanier les codes, lutte contre le terrorisme). Le ministère de la justice a aussi pour fonction de gérer le budget, le personnel et les équipements. Prépare également les textes de lois et les règlements d’un certain domaine.

La chancellerie peut prendre en charge les populations qui lui sont confiées sur décision de l’autorité judicaire (ex : mineurs délinquant). A côté du droit il existe d’autres règles de conduites qui viennent régir la vie des hommes en société, ce sont les règles de convenance, la morale, les règles religieuse, l’éducation… Le droit diffère du non droit, de la morale de l’équité, car le non droit est sanctionné par la voix de la conscience humaine alors que le droit est sanctionné par la contrainte étatique.

Le droit diffère de l’équité, de cette justice naturelle, car l’équité est intuitive, incertaine et subjective. Et en cela elle s’oppose à la règle de droit qui elle est abstraite, permanente et général. L’équité peut engendrer l’arbitraire du juge qui dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation.

On a 2 caractéristiques qui séparent la règle de droit : on a d’un côté l’idéal de justice et de l’autre côté l’ordre.

C’est le recours à la force publique qui permet dans certain cas le respect de la règle de droit. Chaque citoyen a le droit d’obtenir l’exécution forcée de ces lois, l’état peut sanctionner des comportements indésirables par l’intermédiaire du procureur de la république. Sanctions préventives ou sanctions répressives, on parle également de sanction pénale et de sanction civile. Le respect des règles de droit ne repose pas uniquement sur la contrainte étatique (recours à la police, huissier de justice, intervention du proc). Les règles de droit s’appliquent naturellement car celui-ci crée des devoirs, des obligations mais également des droits. Le droit permet de condamner une personne, de sanctionner, mais il permet également de faire valoir ses droits et de les faires respecter.

La règle est obligatoire et sanctionner par l’état c’est à dire qu’elle s’impose, tout ce qu’elle s’applique doivent la respecter. La règle de droit est abstraite et général. Général car elle est la même pour tous. Abstraite car on y retrouve des dispositions impersonnels. Elle est général également parce que la règle de droit n’est pas la solution à d’un cas particulier. La règle de droit est permanente, elle s’applique durant toute son existence. Si la règle de droit n’est pas appliquée, elle ne disparait pas pour autant. Il n’existe pas d’abrogation par désuétude (=obsolète). Ainsi le droit positif est l’ensemble des règles de droits applicable à un moment donné et dans un lieu déterminé.

A l’heure actuelle on constate une crise du droit, un divorce entre le droit et la justice. La complexité du droit, la lenteur de la justice, la lourdeur de l’organisation judiciaire, l’inflation législative (= changement rapide des lois) engendrent une faiblesse de la sureté personnelle. Le droit est un ensemble de règle qui régit la vie des hommes en société. Il est équilibre du juste et de l’utile dans le respect de la liberté individuelle et le respect du