Le droit des obligations.

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Sauf véhicule terrestre à moteur= assurance obligatoire.

- Faute par commission/faute par omission

Par omission ex : non assistance à personne en danger.

- Faute civile/faute pénale

On peut avoir une personne qui est considéré comme pénalement irresponsable mais pour civile être responsable.

Ex des différentes fautes :

- Violation d’un texte (loi ou règlement) qui entraine un dommage.

Ex : obligation de déneiger notre trottoir, si quelqu’un tombe -> indemnisation.

- Faute religieuse, morale

Doc 9. Le seul fait d’avoir une liaison adultère ne mène pas lieu à une indemnisation de la femme trompé. La cour de cass dit que si l’on entretien une relation adultère et que l’on nuit à la personne de l’autre côté cela pourrait constituer une faute.

-Ici on nous dit qu’elle ne nuit pas donc rejet du pourvoi.

Doc 11.

- Abus de droit

Ex : dirigeable, mis des piques dans son jardin.

Ex : abus du droit d’agir en justice, sauf si sa fait 2 ou 3 fois contre la même personne on peut condamner en abus de justice.

- Violation des règles de sport :

Il n’y a pas de faute au sens civile si on blesse la personne dans le cadre des règles du sport.

Il peut y avoir faute dès l’instant ou l’on est en violation des règles du jeu.

Appréciation du juge pas de l’arbitre.

Doc.

Match de polo,

La femme a démontrer que il y avait violation des règles du jeu même si l’arbitre a décidé le contraire.

Jeune étudiante qui faisait de la boxe, son adversaire lui fait un coup de coude. Quand elle se réveille elle ne peut plus pratiquer la boxe et ne perd la chance de passer ses exams.

Pour l’arbitre il s’agit d’une faute banale.

Méthodologie cas pratique :

BROUILLON : Lis le sujet en entier. Note qu’elle thème/arrêt sa nous rappel. Situation inverse de ce que l’on a pu voir. On identifie les faits importants, on qualifie juridiquement ce qu’il s’est passé. « victime, auteur », violation des règles du sport...

-Rappel des faits

-Question de droit : nécessairement juridique -> Le comportement de l’auteur constitue t-il un acte qui pourrait mener à des indemnisations.

-Exposition du droit applicable : règle de forme loi/jurisprudence

Élément suivi d’une résolution en l’espèce cela pour chaque élément.

Par application des art.. site l’art il est de jurisprudence constante que.. en l’espèce, …. Délai de prescription. Pose le principe et rappeler des exceptions. On élimine les exceptions.

Dans tout les résonnements il doit y avoir : Fait lien de causalité dommage.

En l’espèce il y a un dommage, en effet…

Lien de causalité…

Fait… Le coup de coude ne fait pas parti des règles du jeu.

La preuve est rapportée par tout moyen, en l’espèce il y a des témoignages…

-On va jusqu’à l’indemnisation du dommage

Vu que la faute et le dommage est démontré on va indemniser

- Nomenclature dintilhac

- Expertise médicale chiffrage du préjudice sur la base de la nomenclature

- Parle des souffrances de la victime, mère qui souffre victime par ricocher, perte de chance préjudice d’agrément.

Pas de plan..

Rentrer ds : deux mini cas pratique

Interro 2 question de cour et un mini cas pratique. 30min.