Le contrat et le paiement electroniques

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- La capacité

Ce sont les règles de droits commun qui s’appliquent. Toutes personnes majeure peut contracter car elle dispose d’une pleine capacité juridique en principe. Certaine personne (mineur non émanciper, majeure sous tutelle ou curatelle) ne dispose pas d’une pleine capacité et doivent être représenté où assister lors de la conclusion du contrat.

- L’objet et la cause

L’objet c’est-à-dire la prestation promise et la cause c’est-à-dire les raisons qui ont conduits les parties à contracter doivent être licite et conforme à l’ordre publique et aux bonnes mœurs.

II L’exécution du contrat électronique et le paiement du contrat électronique

1- L’exécution du contrat électronique

- Obligation du cyber consommateur

Il a pour obligation de payer le prix et de prendre livraison

- Obligation du cyber commerçant

Il a pour obligation de respecter les modalités de livraison ou d’exécution de la prestation prévu aux contrat. Il doit exécuter la commande dans le délai fixé aux contrats, à défaut de délais préciser le contrat le délai maximal est de 30 jours sauf cas de force majeure s’il y a dépassement du délai de livraison ou d’exécution de la prestation de service de plus de 7 jours le cyber consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommander AR.

- Les clauses abusives interdites

Ces clauses sont réputées non écrites. Dans les contrats concluent entres professionnelle et consommateur sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créé au détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat (art l-132-1 du code de consommation)

- La responsabilité du cyber marchand

S’exerce de plein droit à l’égard du cyber consommateur. Cependant le cyber marchand peut s’exonéré de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat être imputable soit au consommateur soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger, soit à un cas de force majeure (code de la consommation art l-121-20-3)

- Garantie contractuelle légale

Le cyber marchant doit respecter les garantie commerciale prévu aux contrat ainsi que les garantie légale (garantie des vices caché, garantie de conformité, garantie d’éviction).

2-Le paiement électronique

Le paiement du contrat électronique par le cyber consommateur