La théorie de la voie de fait est-elle encore utile ?

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Ce qui en résume qu’il ne peut y avoir de voie de fait que lorsqu’en présence d’une décision administrative affectée d’une irrégularité manifesté. Ce qui nous ferons ramené dans la seconde partie au ;

II- Le rétrécissement de voies de fait :

L’intérêt de cette particularité fait l’objet de plusieurs interprétations, ainsi la nouvelle définition rétrécis l’étendu de la théorie, d’où l’objet de son interprétation par l’arrêt du 17 juin 2013 du Tribunal des Conflits (A) et l’incertitude de compétence des juges qui en résulte en (B)

- L’arrêt du 17 juin 2013 Tribunal des Conflit :

Une évolution importante fait son apparition dans la théorie de voies de fait, processus dans lequel ne suffise plus l’existence d’une atteinte grave aux droit de propriété ou à la liberté fondamental, cette nouvelle décision rétrécisse le champs d’application de voies de fait, Désormais ce n’est plus n’importe qu’elle liberté individuelle et n’importe qu’elle liberté fondamentale ; de plus que la, la simple atteinte au droit de propriété de suffit pas, il faut qu’il y ait une extinction de du droit de propriété.

Et le Tribunal des Conflit vise le préambule de la constitution, le conseil constitutionnel sur cette base, précise l’autorité judiciaire et gardienne de l’autorité quand elle est menacé de disparaitre, de plus a été introduit les réfères rapides devant le juge administratif, donnant part à une,

- L’incertitude de compétence que soulevé la théorie de voies de fait :

L’incertitude de compétence du juge judiciaire et administratif dans certaine affaire reste a désiré, ainsi prononcé par le commissaire du gouvernement fourni dans des conclusions de l’arrêt Vosresensy. Un texte parait donc retenir une compétence judiciaire de principe. Comme toujours observer une tendance à maintenir une certaine compétence du juge administratif.

Je juge des conflits considère que le principe de séparation ne peut être complètement écarté et que tout texte contraire à ce principe de séparation doit être interprété restrictivement, et avait décidé que la compétence judiciaire devrait être retenue seulement lorsque l’action était dirigée contre les agents publics et non pas contre l’Etat.

Il est également à reconnaitre que le juge administratif s’est reconnu compètent dans certaines hypothèses qui paraissaient cependant constitue d’authentique voie de fait